Comme le montre Pierre Rosanvallon, la démocratie est une forme toujours inachevée, à la fois une promesse et un problème, un équilibre construit par sédimentation, imparfait et toujours menacé. Il en va ainsi de l’équilibre des pouvoirs au sein de la démocratie politique représentative nationale et locale. Il en va aussi de l’objet de cette note, la démocratie sociale et son articulation à la démocratie politique. Par démocratie sociale, on entend de façon large toutes les formes de négociation, de consultation, ou d’échange d’information, à tous les niveaux, entre les employeurs, les représentants des travailleurs et les pouvoirs publics sur des questions d’intérêt commun. Deux nécessités majeures sont à son fondement, l’une sur l’entreprise, l’autre sur la société. Dans l’entreprise, la relation individuelle de travail, le contrat entre l’employeur et le salarié, n’est pas un contrat entre égaux. L’échange entre un travail subordonné et une rémunération a besoin d’être régulé, équilibré, de façon spécifique par la loi et par la négociation collective. Dans la société, la gouvernance du social a besoin d’être partagée. Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs apportent à la décision publique un complément d’expertise du fait de la proximité avec leurs mandants, et un complément de légitimité de la décision quand celle-ci s’appuie sur le compromis qu’elles ont su trouver entre leurs intérêts. Pas plus que le marché ne suffit à réguler l’économie, la décision de l’employeur ne suffit à réguler l’entreprise, et le suffrage universel à réguler la société.

 

La question de la démocratie sociale est aujourd’hui d’une triple actualité en France. L’actualité de la crise de longue durée, sous six alternances politiques, du système formé par les employeurs, les syndicats et l’État, pour la définition des règles relatives aux relations professionnelles et à la protection sociale. L’actualité de la loi du 31 janvier 2007 sur l’élaboration du droit du travail, et de celle du 20 août 2008 sur la validité des accords et la représentativité syndicale. L’option de la négociation interprofessionnelle préalable à la loi, le pas significatif accompli vers l’accord majoritaire, et la mesure de la représentativité sur l’audience aux élections professionnelles, modifient en profondeur les relations entre les acteurs, tout en mettant en place une période de transition jusqu’à 2013 et au-delà. L’actualité, enfin, de la crise internationale ouverte à l’automne 2008 qui affecte une nouvelle fois le travail, l’emploi et la protection sociale. Si nous sommes sortis de la récession, nous ne sommes  sortis ni de la remontée du chômage de masse ni des racines sociales de la crise financière et économique.

 

1 – L'HISTOIRE LONGUE DE LA DEMOCRATIE SOCIALE

 

La crise de la démocratie sociale en France vient de loin. Il y a une exception française en la matière, caractérisée conjointement par la force de la question sociale et la faiblesse de la négociation collective du niveau de l’entreprise au niveau national. Il faut un siècle, de 1789 à 1884, pour que le syndicalisme acquière une reconnaissance légale. La reconnaissance mutuelle des acteurs reste limitée dans l’entreprise, même après la mise en place de représentants élus du personnel en 1936 et en 1945. Les règles de représentativité et de validité des accords, établies en 1950, portent jusqu’à la réforme de 2008 la marque de la guerre froide. Si un système complet de protection sociale est mis en place entre 1945 et 1958, avec une gouvernance mixte relevant pour partie des partenaires sociaux et pour partie de l’État, la négociation d’entreprise et la négociation interprofessionnelle restent l’exception pendant la majeure partie des Trente Glorieuses, et ne se développent qu’après 1968. La modernisation des relations sociales bute ensuite sur le ralentissement de la croissance consécutive aux chocs pétroliers, la montée du chômage, et le déficit récurrent des comptes sociaux. La France se cherche sous six alternances politiques. Les conflits se multiplient entre les organisations patronales, les confédérations syndicales et les pouvoirs publics, sur le contenu des politiques sociales comme sur le rôle respectif des acteurs.

 

Un retour d’expérience sur les conflits intervenus sur le champ des relations professionnelles et sur celui de la protection sociale est riche d’enseignements pour l’avenir. La grille de lecture proposée articule trois dimensions, interdépendantes mais distinctes :

Le premier axe est celui des intérêts. Il oppose l’employeur aux représentants des salariés dans l’entreprise, et les organisations d’employeurs aux syndicats au niveau des branches et interprofessionnel. Cette opposition n’est pas un jeu à somme nulle où les uns perdraient ce que gagnent les autres; des compromis mutuellement gagnants sont possibles alliant performance, amélioration de la situation des salariés et cohésion sociale. Le second axe est celui des préférences politiques. Il oppose la droite, tournée vers l’ordre et l’efficacité, à la gauche, plus sensible à la solidarité. Sur cet axe se distribuent les différentes forces politiques, des néo-libéraux partisans du laisser-faire à l’extrême gauche protestataire. Les partis de gouvernement occupent des positions, distinctes entre eux mais plus centrales puisqu’ils s’efforcent de rassembler une majorité d’électeurs et sont contraints dans l’exercice du pouvoir à concilier l’économique et le social. Le troisième axe est celui de la régulation sociale. Il oppose le gouvernement et sa majorité, qui sont légitimés par le suffrage universel, et comptables devant celui-ci, aux organisations professionnelles et syndicales, dont la légitimité tient aux intérêts qu’ils représentent respectivement. Sur cet axe se distribuent différents modes de relation entre l’État et les partenaires sociaux du simple recueil d’avis à la négociation préalable à la législation. En France, plus qu’ailleurs, l’axe de la démocratie politique, domine les deux autres.

 

Cette grille de lecture permet d’analyser différents moments de tension significatifs entre l’Etat, le patronat et les syndicats. L’unité d’action CGT-CFDT en 1966 ne débouche que sur un seul accord interprofessionnel, sur le chômage partiel en février 1968, le CNPF hésitant à s’engager à ce niveau. La tentative de Jacques Chaban-Delmas et Jacques Delors, au lendemain de mai 1968, de donner une place majeure à la négociation collective d’entreprise et à la négociation nationale interprofessionnelle se heurte entre 1969 et 1972 à l’opposition de la majorité parlementaire gaulliste qui finit par l’emporter. Dans le contexte d’une croissance ralentie, de la montée du chômage, et d’un « grain à moudre » salarial en baisse, la CGT et la CFDT, jusqu’au début de son recentrage en 1978, attendent beaucoup plus du changement politique que de la négociation.

 

L’alternance en 1981 confronte pour la première fois les partis de gauche, et les syndicats, à l’exercice du pouvoir dans la durée et aux limites de la relance keynésienne dans un seul pays. Les lois Auroux de 1982 sont l’occasion de faire, à la demande de plusieurs confédérations, de la négociation d’entreprise une obligation, là où les 110 propositions privilégiaient le droit de veto du comité d’entreprise. Opposé, le patronat se ralliera à l’usage avant de privilégier ce niveau de négociation. L’ordonnance sur le temps de travail ouvrira au même moment la première possibilité de négociation dérogatoire par rapport à la hiérarchie des normes. Entre le tournant de la politique économique de la gauche et le retour de la droite, les partenaires sociaux échouent en 1984 dans la plus vaste négociation interprofessionnelle donnant-donnant de leur histoire, portant notamment sur les contrats précaires, la réduction du temps de travail, le droit du licenciement, et la représentation syndicale dans les PME. Les négociateurs de la CFDT et de FO sont désavoués au sein de leurs organisations. Du fait de cette dérobade, l’État a durablement la main en particulier sur le licenciement économique, et sur la réduction du temps de travail pour l’emploi, prônée par la gauche et une partie de la droite. L’autorisation administrative de licenciement, créée par Jacques Chirac en 1974, est suspendue par celui-ci puis supprimée après que les syndicats ont négocié les conventions de conversion en 1986. Pendant la seconde alternance à gauche, la négociation interprofessionnelle pour encadrer les contrats à durée déterminés et l’intérim débouche en 1990 sur un accord, qui est explicitement conditionné à son respect littéral par le gouvernement et Parlement. Michel Rocard fait valoir, non sans mal auprès du groupe socialiste, la nécessité de respecter non pas la lettre mais l’équilibre de l’accord. La droite revenue au pouvoir s’inspire du livre blanc sur les retraites, mais procède, à l’été 1993, à une réforme concernant le secteur privé sans concertation ni négociation de contreparties. Après l’élection de Jacque
s Chirac sur le thème de la « fracture sociale », la décision prise sans concertation d’augmenter, dans le secteur public également, le nombre d’annuités nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein de 37,5 à progressivement 40, échoue à l’automne 1995 devant la grève de la SNCF et de la RATP. Seule se fera une réforme de l’assurance maladie qui consacre un rôle accru du gouvernement et du Parlement par rapport aux partenaires sociaux de la CNAM. Alors que le chômage atteint un niveau record de 1994 à 1997, les exonérations de cotisations patronales sont privilégiées à droite, et la réduction du temps de travail par la gauche et une partie de la droite.  Lionel Jospin devenu Premier ministre après la dissolution manquée de 1997, qui a l’emploi pour priorité, choisit de passer en force sur la RTT. Il refuse la proposition que la première loi se limite à une obligation de négocier la baisse de la durée effective du travail sans annoncer d’emblée une baisse de la durée légale du travail. Suit la démission du plus ouvert des présidents du patronat, Jean Gandois. Le patronat, après avoir envisagé de se limiter à un rôle de lobby vis-à-vis de l’État, prône alors une « refondation sociale » dans laquelle les accords interprofessionnels auraient une force constitutionnelle et s’imposeraient au Parlement. Cette position s’avérera progressivement inacceptable aussi bien pour la gauche, la droite, et pour l’ensemble des syndicats, après que la CFDT a évolué sur ce point. De nombreux accords d’entreprise interviennent, accords majoritaires, et souvent dérogatoires, qui conditionnent le bénéfice d’exonérations de cotisations patronales finançant une partie de la réduction du temps de travail. La place de la négociation interprofessionnelle par rapport à la loi est cependant fortement en question, notamment pendant un bras de fer de six mois sur la convention triennale d’assurance-chômage en 2000 entre l’État, le patronat, et les deux puis trois confédérations signataires. Le patronat devra renoncer à durcir la définition de l’offre valable d’emploi et le gouvernement reprendre l’accompagnement individuel renforcé prévu dans le cadre du PARE. Alors que les créations d’emploi du siècle atteignent un niveau record, les plans sociaux de grands groupes bénéficiaires conduisent à une forte pression sur le droit du licenciement collectif. Le Premier ministre privilégie alors la négociation avec le groupe communiste sur la concertation avec les organisations patronales et syndicales, qui de ce fait bien qu’opposées sur le fond critiquent la méthode de façon unanime. Le volet sur le licenciement économique de la loi de janvier 2002 n’a qu’une existence éphémère : il est suspendu dès l’alternance de mai 2002, le sujet étant renvoyé à la négociation collective. Cette dernière n’aboutit pas, mais 18 mois de négociation aident le gouvernement à légiférer, à son tour sous la double pression du patronat et des syndicats, de l’opposition et d’une partie de sa majorité.  Pour la réforme des retraites en 2003, la majorité de droite revenue au pouvoir s’appuie cette fois sur la concertation et, très tardivement, sur la négociation d’un relevé de conclusions, non signé, mais accepté par la CFDT et la CGC. Il obtient le passage à 40 annuités pour les trois fonctions publiques, mais doit corriger la réforme de 1993, pour permettre un départ anticipé des carrières longues, relever le minimum contributif de pension des salariés rémunérés à proximité du SMIC, et réduire la décote par annuité manquante. L’effort préalable de rapprochement entre la CFDT et la CGT ne résiste pas alors, mais la CGT ne reprend pas pour autant l’appel à la grève générale de Force Ouvrière. La chute du mur de Berlin, l’effondrement du parti communiste, l’entrée de la CGT dans la confédération européenne des syndicats, avec l’aide de la CFDT, amorcent la possibilité d’un pluralisme syndical coopératif, dans l’action et la négociation, à rebours de la division traditionnelle des rôles. Le chemin sera long, y parvenir est d’autant plus nécessaire que le taux de syndicalisation atteint un point bas et que toutes les confédérations sont confrontées à un enjeu de renouvellement générationnel. La méthode Villepin, décidant sans concertation de l’ordonnance sur le CNE dans les très petites entreprises en 2005 puis d’une loi sur le CPE pour les jeunes en 2006, qui mettent en place une période d’essai de deux ans, pendant laquelle il n’est pas nécessaire de motiver un licenciement, fournit une nouvelle et spectaculaire illustration d’un « système à bout de souffle ». Le Premier ministre doit reculer sur le CPE devant la mobilisation unitaire des organisations de salariés, d’étudiants et de lycéens. Le CNE échoue l’année suivante devant l’Organisation Internationale du Travail, dont les conventions, comme les directives européennes, s’imposent à la France. Modifier le droit du travail, sous prétexte de l’urgence, sans concertation ni option de la négociation aux partenaires sociaux, s’avère clairement contreproductif.

 

Les règles de la démocratie sociale vont alors changer, en deux temps. La loi Larcher du 31 janvier 2007 s’inspire des règles fonctionnant au sein de l’Union européenne à l’initiative de Jacques Delors. Elle crée, sauf urgence, une option de négociation interprofessionnelle avant tout projet de loi modifiant les relations professionnelles. Elle n’aborde cependant ni la question des suites données à un éventuel accord, ni celle des propositions de loi d’origine parlementaire, et n’a pas son pendant en matière d’assurance-chômage et de retraites. Les confédérations syndicales, de même que les organisations patronales, sont divisées sur la représentativité syndicale et les règles d’accord. La loi du 20 août 2008 prend appui sur une "position commune" MEDEF-CGPME-CFDT-CGT du 6 avril 2008. Cette position commune inespérée a été rendue possible par l’affaire des fonds secrets de l’UIMM. Elle fonde la représentativité syndicale sur l’audience aux élections professionnelles. Les délégués syndicaux d’entreprise choisis par les syndicats devront obtenir au minimum 10 % des suffrages exprimés pour participer à la négociation collective. Dans les branches, et au niveau national, il sera mis fin en 2013 à la représentativité automatique de 5 confédérations, les syndicats représentatifs devront avoir au total 8 % des voix au minimum. La loi fait un pas important vers la validité des seuls accords majoritaires (30 % d’audience des signataires et pas 50 % d’opposition), à terme la contrepartie indispensable aux possibilités d’accords dérogatoires. Après l’abstention socialiste sur la loi Larcher, le vote de la loi aurait sans doute été cette fois consensuel, n’était l’introduction d’un volet temps de travail, contraire à l’accord, supprimant tout encadrement possible par la négociation interprofessionnelle et de branche. La loi du 20 août 2008 initie ainsi une onde de choc, entreprise par entreprise, puis au niveau national. Ses conséquences sur le paysage syndical, divisé entre 8 organisations depuis la création de l’UNSA, SUD et la FSU, c
omme sur la négociation collective, sont incertaines. En positif, les délégués syndicaux bénéficieront à terme d’une double légitimité, syndicale et élective, réduisant le risque « d’un syndicalisme hors sol ». En négatif, la concurrence entre les syndicats est aiguisée, au moins jusqu’à 2013. La CFTC risque de disparaître, et s’oppose à la réforme. La CFE-CGC doit choisir entre se maintenir avec son statut catégoriel ou se regrouper avec d’autres dans un cadre intercatégoriel. FO, opposée à la loi pour des raisons de principe, multiplie les recours juridiques, qui amèneront la Cour de Cassation puis l’OIT à se prononcer.

 

2 – LA DEMOCRATIE SOCIALE FACE A LA CRISE

 

Mais l’avenir de la démocratie sociale est aussi inséparable du comportement de ses acteurs face à la crise financière et économique, sans précédent depuis les années 1930, qui a éclaté à l’automne 2008 et à une crise écologique elle aussi sans précédent. Le chômage remonte, tandis qu’aux difficultés structurelles de financement des retraites et de l’assurance-maladie s’ajoute un manque conjoncturel de ressources. Une concertation tripartite permet d’améliorer le chômage partiel et les dispositifs de transition pour les licenciés économiques. La négociation paritaire débouche sur des mesures conservatoires en matière de retraites complémentaires et une convention d’assurance-chômage pour deux ans avec la seule CFDT. La sortie de la récession, courant 2009, ne signifie ni le recul du chômage, ni la fin des déséquilibres macroéconomiques, de la montée des inégalités sociales, et de l’insuffisance de la régulation financière, à l’origine de la crise. Jusqu’à quel point, les syndicats sauront-ils peser de façon convergente sur l’emploi, l’assurance-chômage et les retraites ?

 

Du fait d’une moindre exposition aux risques financiers, d’une part plus faible des exportations, des stabilisateurs automatiques de la protection sociale, du poids du secteur public et des mesures de relance, la croissance ne recule « que » de 3,5 % depuis le pic de croissance de la mi-2008, et l’emploi de 1,5 %. C’est mieux que la plupart de nos partenaires pour le PIB, mais moins bien l’Allemagne pour l’emploi, où celui-ci est resté stable malgré 7 % de baisse du PIB du fait d’un recours massif à l’activité réduite. On aurait tort cependant de se réjouir trop vite : les difficultés structurelles de notre pays (perte de compétitivité, insuffisance des investissements de recherche-développement) perdurent et la crise a lourdement accru le poids des déficits publics.

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 SOURCE : tnova.fr  PAR: alexis mouthon  ACCÈS DIRECT A LA PLATEF
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