Le compte personnel d'activité de l'utopie au concret

 

Annoncée par le président de la République en avril 2015, la création du compte personnel d’activité (CPA) a été inscrite dans la loi relative au dialogue social et à l’emploi d’août 2015. Par lettre de mission du 6 juillet 2015, le Premier ministre a demandé à France Stratégie de "mener une réflexion sur les options envisageables pour la mise en place du CPA. Les travaux doivent permettre de préciser les objectifs du compte, de présenter les configurations possibles en termes de périmètre et de fonctionnement, et d’aborder les enjeux techniques, sociaux et financiers de ce compte".

Pour conduire cette réflexion, France Stratégie a constitué et piloté une commission composée de : Philippe Askenazy, Jean-Paul Charlez, Julien Damon, Gilles Mirieu de Labarre, Charlotte Duda, Thomas Fatome, Pascale Gérard, Daniel Lascols, Philippe Lemoine, Patrick Levy-Waitz, Pascal Lorne, Nicole Maggi-Germain, Coralie Perez, Stefano Scarpetta, Yves Struillou, Raymond Torres et Emmanuelle Wargon. Les profils et expériences variés des membres de la commission, universitaires, DRH, acteurs de la société civile, spécialistes du numérique, représentants des administrations, ont permis des échanges d’une très grande richesse et ont conduit à des débats parfois animés mais extrêmement féconds.

Ce rapport prend d’abord appui sur les cinq réunions thématiques de la commission, qui se sont déroulées en juillet et septembre. Ces séances ont permis d’entendre différents intervenants, spécialistes des principales questions abordées. Ce rapport s’est également nourri de nombreuses auditions, qui ont eu lieu en parallèle des séances de la commission : syndicats de salariés, organisations professionnelles, universitaires, praticiens, experts, adminis­trations, etc. Enfin, trois ateliers ont été organisés pour échanger avec des personnes, susceptibles d’utiliser demain le compte personnel d’activité, sur leurs attentes et leurs besoins : avec des personnes accompagnées par l’association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) ; avec des représentants des jeunes ; avec des chefs de petites entreprises réunis par le MEDEF. Le rapport est le reflet de ces différents apports.

Le rapport examine les objectifs et les principes du compte personnel d’activité et dessine plusieurs scénarios pour sa mise en œuvre. Ce nouveau dispositif doit réunir sous un même compte l’ensemble des droits sociaux utiles à chacun pour sécuriser son parcours professionnel.