« Les collectivités peuvent être protecteurs des communs » – Valérie Peugeot

© Patricia Marais

Utilisée au Moyen-Age, la notion de biens communs revient en force, en ce début de XXIè siècle, portée par le secteur du numérique et ses usages de partage. La dynamique et l'agilité des communautés du web qui co-construisent et développent de nouveaux services secoue sérieusement les tenants des «vieux» concepts de propriété et de droits d'auteur. Mais la notion de «biens communs», ou «communs» bouscule aussi celle de services publics, et ceux qui les rendent, élus et fonctionnaires. Pour autant, ces notions s'affrontent-elles, ou, au contraire, se complètent-elles ? Interview de Valérie Peugeot, prospectiviste à Orange Labs, présidente de l’association Vecam et vice-présidente du Conseil national du numérique.

Quelle est votre définition des biens communs ?

Celle sur laquelle nous sommes nombreux à nous arrêter aujourd’hui, repose sur 3 choses : d’abord la formation d’une communauté, qui se mobilise autour d’une ressource… Cette ressource est gérée selon des logiques de partage qui ne sont ni celles de la propriété publique, ni celles de la propriété privée. Des bouquets de droits d’usage viennent se substituer à la propriété. Le troisième élément, c’est une gouvernance, mise en place par cette communauté, pour protéger la ressource, en organiser la gestion, la faire grandir… Donc, pour synthétiser, un bien commun, c’est une communauté, une ressource, et sa gouvernance.

Il faut ajouter que, pour évoquer ce concept, nous employons de moins en moins le mot « bien », pour ne conserver que le mot « commun » car il peut y avoir une confusion entre le « bien commun », au sens normatif de l’intérêt général et « les biens communs ». Nous nous sommes ralliés en cela à l’approche anglo-saxonne, qui parle des « commons ».

Sous le terme générique des communs on peut faire rentrer des choses qui sont dans le domaine public, c’est-à-dire soit des choses inappropriables – les idées, les faits, méthodes… – soit des ressources sur lesquelles les droits de propriété intellectuelle sont arrivés à échéance. Les ressources qui sont dans le domaine public n’appartiennent pas à une communauté spécifique, mais à tous les utilisateurs de la ressource.

On peut aussi évoquer les communs volontaires, l’exemple le plus connu étant les logiciels libres ou encore une création placée sous licence Creative Commons. Il existe aujourd’hui de nombreuses communautés en ligne qui construisent des communs de la connaissance : Wikipedia bien entendu, mais aussi Open Street Map pour les données géographiques, ou encore Open Food Fact pour des informations nutritionnelles. Ce qui ne veut pas dire que les communs ne se construisent aujourd’hui que dans le monde immatériel : il existe par exemple tout un mouvement autour des communs urbains, dont Bologne constitue probablement l’exemple le plus abouti pour l’heure.

Les communs sont-ils en concurrence avec le service public ?

Quand on est face à un commun qui revendique de participer de l’intérêt général, notamment dans le cas de commun universel, la question peut effectivement se poser. Ou plutôt, on peut se poser la question suivante : à quel moment le commun est un outil qui marche mieux que le service public classique ?

On peut identifier différents cas de figure : soit le service public reste le plus efficace et on ne va pas s’en plaindre, soit on peut hybrider avec une approche par les communs, comme dans l’exemple de l’eau. Pour gérer la ressource eau d’une municipalité, il est évident que ce ne sont pas les habitants qui vont gérer la construction des infrastructures. En revanche, la gouvernance peut être ouverte, en y incluant la communauté d’habitants qui va participer aux arbitrages (prix de l’eau, choix d’un prestataire…).

On peut ainsi développer ce que j’appelle des « partenariats publics-communs », grâce auxquels on co-imagine la meilleure réponse face à une problématique, entre communs et services publics.

Avec ces partenariats, les collectivités peuvent jouer plusieurs rôles. Elles peuvent être protecteur des communs, pour éviter des enclosures, elles peuvent être producteurs de communs – c’est le cas avec les données mises en open data. Enfin, la puissance publique peut encourager des communautés qui produisent des communs, en mettant par exemple du foncier à disposition.

Le service public ne s’est-il pas réinventé avec la démocratie participative ?

La démocratie participative, c’est de la démocratie représentative qui essaie de s’ouvrir et de faire monter à bord des citoyens. Mais cela ne fonctionne pas très bien : on connait la difficulté à mobiliser les gens, le phénomène du « toujours les mêmes ». Et le plus souvent, on a du mal à dépasser la simple consultation. On a du mal à aller vers des dispositifs de co-conception, voire de co-décision. Or, il y a de grandes différences entre consulter, co-construire et co-décider. Très souvent, ce qu’on appelle la démocratie participative se limite à la première, voire à la deuxième étape. On reste donc inscrit dans le modèle délégatif. Les communs ambitionnent d’aller un cran plus loin, par des processus ascendants d’innovation sociale. Il s’agit alors de co organiser, et dialoguer avec ces communautés qui ne se contentent pas de l’espace délégatif mais qui passent à l’action.

Le rôle de l’élu peut alors être de repérer ces initiatives, et de les soutenir, d’imaginer comment leur permettre d’essaimer ailleurs dans le territoire. L’acteur public devient un catalyseur. Cela modifie sa posture qui à côté de sa culture du faire, doit porter une culture de l’accompagnement des innovations ascendantes et sociales.

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