L’action de groupe à la française ressort des cartons. La procédure a été adossée à la loi de modernisation de l’économie, examinée demain.
E
nviée aux Américains, la class action,ou action de groupe, fait régulièrement des apparitions très remarquées
mais n’a, jusqu’ici, jamais réussi à percer dans le droit français.
Promise par Nicolas Sarkozy, vantée par le secrétaire d’Etat à la
Consommation, Luc Chatel, et jugée indispensable par la commission
Attali pour «accroître la confiance des consommateurs dans l’économie de marché», cette
possibilité de s’associer pour porter les arnaques en justice vient de
refaire surface. Elle sera discutée dans le cadre de la loi de
modernisation de l’économie (LME), qui passe demain à l’Assemblée.
Cette fois, est-ce la bonne ?
Car le gouvernement n’en veut pas, du moins pas tout de suite.
L’action de groupe ne figurait pas dans le projet de loi LME, présentée
le 28 avril par Christine Lagarde. Coup de théâtre, mercredi : la
commission des Affaires économiques de l’Assemblée adopte un amendement
présenté par Jean-Paul Charié, le rapporteur (UMP) de la loi. Largement
inspiré du rapport Attali, il préconise qu’une association de
consommateurs puisse réclamer «la réparation forfaitaire des
préjudices matériels subis par des consommateurs, soit du fait de la
violation par un professionnel de ses obligations contractuelles ou
légales relatives à la vente d’un produit ou à la fourniture d’un
service […], soit du fait de l’exercice d’une pratique
anticoncurrentielle». Dans la mesure où un volet majeur de la LME
vise justement à doper la concurrence, l’omission d’une telle
disposition semblait bizarre.
Mais le gouvernement dit avoir ses raisons : «L’action de groupe fera partie du projet de loi de dépénalisation des affaires, présenté par Rachida Dati à l’automne», explique une source proche du dossier. Qui affirme ne pas botter en touche : «Il faut juste éviter les effets pervers, comme aux Etats-Unis.» Aux yeux de Jean-Paul Charié, le temps presse. «Il
faut arrêter de tergiverser. Evidemment, il faudra mettre en place les
garde-fous pour éviter l’impact économique négatif lié au lancement,
forcément médiatisé, d’une telle procédure.»
C’est sur ce point épineux que portera le débat, à en juger par les
propos de Frédéric Lefebvre, député et porte-parole de l’UMP, qui a
aussi déposé un amendement allant dans ce sens. «L’action de groupe
ne doit pas se transformer en lynchage médiatique. Veillons à ce que
cette nouvelle procédure ne porte pas indûment atteinte à l’image de
nos entreprises, à leur réputation, avant même que leur responsabilité
réelle ne soit établie», écrit-il. Si le Medef a exprimé ses
réserves, l’association de consommateurs UFC-Que choisir, elle, jubile.
Alain Bazot, son président, a fait part de sa «satisfaction, presque sans réserve». Mais
rien n’est joué. L’amendement de Charié doit être adopté en séance
plénière à la fin de la semaine. Et le gouvernement est bien décidé à
tout faire pour le retarder jusqu’à l’automne…
Laureen Ortiz
NOUS SOMMES VIVANTS, LE COLLECTIF DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE 
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