PLUS DE JUSTICE FISCALE POUR FAIRE FACE A LA CRISE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

Après le mouvement de blocages du mercredi 10 septembre, un nouvel appel à la mobilisation est lancé pour le jeudi 18 septembre par l’ensemble des syndicats pour protester contre les mesures d’économies budgétaires proposées par François Bayrou, dont le gouvernement est tombé entretemps.

La justice fiscale est une des principales révendications dans un contexte de crise sociale amplifiée par les réductions budgétaires et les efforts supplémentaires demandés...

Le mouvement syndicaliste réclame une contribution des plus hauts revenus, la conditionnalité des aides aux entreprises, une nouvelle réforme de l’assurance chômage, et l’enterrement de la suppression des deux jours fériés de projet de budget de François Bayrou qui a déjà été retirée. Outre des mesures de justice fiscale, avec la taxe Zucman, la gauche et les écologistes attendent des gestes sur le pouvoir d’achat, par une relance la politique de la demande. Sur l’agriculture qui a été au coeur des débats cet été avec la loi Duplomb, les écologistes souhaitent favoriser l’agriculture bio et les circuits courts, la mise en place de prix planchers pour garantir le revenu des agriculteurs et un « Egalim européen » pour assurer une meilleure collaboration entre parties prenantes.

La justice fiscale est le sujet phare qui réunit syndicats et partis politiques de gauche avec d’un coté la taxe Zucman de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, soit 1 800 ménages, avec la polémique sur les startups telles que Mistral valorisée à 12 milliards d’euros mais ne faisant aucun bénéfice (son fondateur devrait vendre des actions / céder des actions à l’état) et de l’autre la conditionnalité des aides aux entreprises dont le montant à été multiplié par trois avec certes moins de défections d’entreprises mais des résultats contrastés ne serait ce que sur la création d’emplois. Sujet qui était développé dans notre note de la semaine dernière .

Ils n’ont jamais été aussi riches mais ils contribuent peu, par rapport à leurs capacités, aux charges communes : de Bernard Arnault à Elon Musk, les milliardaires ont des taux effectifs d’imposition plus faibles que ceux du contribuable moyen. Des recherches pionnières menées en partenariat avec les administrations fiscales de plusieurs pays le démontrent : ces ultrariches paient entre 0 % et 0,6 % de leur patrimoine en impôt individuel sur le revenu. Environ 0,6 % dans un pays comme les Etats-Unis et 0,1 % dans un pays comme la France. En tenant compte de tous les autres prélèvements obligatoires (impôts sur les sociétés, cotisations sociales, impôt sur la consommation, etc.), et exprimés cette fois en pourcentage du revenu, leurs taux d’imposition sont plus bas que ceux des classes moyennes ou des cadres supérieurs. source

Le nombre de riches et leur fortune n’ont jamais été aussi élevés, grâce à l’augmentation des cours boursiers et à l’engouement autour de l’intelligence artificielle (IA), montre une étude internationale menée par le cabinet de conseil Capgemini. Cette croissance est principalement portée par l’augmentation du nombre de personnes « ultrafortunées », possédant 30 millions de dollars et plus, en hausse de 6,2% sur un an. La fortune des plus riches a elle aussi augmenté, avec un patrimoine total estimé de 90.500 milliards de dollars, soit une hausse de 4,2% par rapport à l’année précédente. source

Le niveau de pauvreté est particulièrement élevé en France. En 2023, en France métropolitaine, 9,8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté monétaire. Le taux de pauvreté est ainsi de 15,4%. Le seuil de pauvreté est fixé par convention à 60% du niveau de vie médian de la population. Il correspond à un revenu disponible de 1 288 euros par mois pour une personne vivant seule et de 2 705 euros pour un couple avec deux enfants âgés de moins de 14 ans. Ce niveau de pauvreté est particulièrement élevé et s’explique en grande partie par l’inflation et la réduction des aides sociales. source

Gabriel Zucman estime que sa taxe de 2 % sur les « centimillionaires » pourrait rapporter 15 à 25 milliards d’euros, sans exonérer les biens professionnels. source Ce qui est considérable face à l’effort proposé par le gouvernement Bayrou de 44 milliards d’euros (montant qui serait réduit à 35 milliards par Lecornu) source Et qui permettrait de reconsidérer la baisse de plus de 2 milliards d’euros des crédits alloués à la mission écologie dans le budget 2025. Parmi les dispositifs impactés, on retrouve MaPrimeRénov’, le fonds vert ou encore les aides à l’électrification des véhicules. source

La pression sociale des syndicats et des partis politiques de gauche écologiste sera t’elle suffisante pour instaurer plus de justice fiscale ?

Le mouvement « Bloquons tout » du 10 septembre a rassemblé quelque 200 000 manifestants mercredi, la mobilisation intersyndicale du 18 septembre devrait être plus massive. 200 000 ou 250 000 manifestants c’est le niveau des mobilisations de Novembre 2018 des gilets jaunes source Une mobilisation plus faible que celles organisées par les syndicats comme lors des manifestations contre la réforme des retraites sous Édouard Philippe, entre fin 2019 et début 2020, chaque journée rassemblait entre 100.000 et 800.000 personnes, selon le ministère de l’Intérieur. Plus récemment, lors de la dernière mobilisation contre la réforme des retraites – finalement passée par l’exécutif -, plus de 1,1 million de manifestants étaient dénombrés le 19 janvier puis le 31 janvier 2023, lors des deux premières journées d’actions. Ils étaient encore 1,28 million début mars, et encore 570.000 début avril, selon le ministère de l’Intérieur. source

Autre signal encourageant, la pétition contre la loi Duplomb a été signée par 2 millions de personnes ce qui correspond au nombre de signataires de la pétition de la marche du siècle au plus haut des manifestations climat de fin 2018 qui ont finalement réunit « gilets verts » et « gilets jaunes ». source « Gilets jaunes, gilets verts, on exprime la même colère », scandait la manifestation du 8 décembre 2028. Cyril Dion, le réalisateur de Demain, avait d’ailleurs invité une délégation de « gilets jaunes » à prendre la parole. « L’explosion du climat comme l’explosion des inégalités sociales sont les deux symptômes d’un même modèle de développement qui abîme l’environnement comme il abîme les femmes et les hommes », avait déclaré l’eurodéputé Yannick Jadot d’Europe Ecologie-Les Verts source

La France se distingue par son niveau de confiance extrêmement faible envers la politique. Seuls 26 % des Français déclarent avoir confiance dans la politique, contre 47 % en Allemagne et 39 % en Italie. La défiance est particulièrement marquée envers le gouvernement, qui n’inspire confiance qu’à 23 % des Français, contre 38 % en Allemagne et 35 % en Italie. Le climat général est dominé par des sentiments négatifs : 45 % des Français expriment de la méfiance, 40 % de la lassitude, 35 % de la morosité. A contrario, seuls 15 % ressentent du bien-être, 14 % de la sérénité, et 13 % de la confiance. Ces chiffres contrastent avec ceux de l’Italie et de l’Allemagne, où la sérénité est respectivement ressentie par 26 % et 33 % des citoyens. source

Le levier pour rétablir la confiance est souvent le même, une grande consultation, et au fil des siècles les mêmes revendications reviennent avec le même sentiment d’injustice (conjugué avec la défense des privilèges de ceux mis en cause).

Un grand débat national avait été lancé le 15 janvier 2019 par le président de la République, Emmanuel Macron, dans le contexte du mouvement des Gilets jaunes sur la base des doléances que les Français ont déposé sur un site internet de collecte. source Remontant au XIVe siècle, les cahiers de doléances recueillent vœux, demandes et protestations adressés au roi.

Dominaient, sans surprise, les doléances sur le pouvoir d’achat et l’injustice fiscale, le rétablissement de l’ISF… Nombreux sont ceux qui suggèrent de lutter contre les paradis fiscaux européens, d’imposer les GAFA. Un habitant de Plouguerneau réclame une meilleure redistribution des richesses et l’évaluation chiffrée des « cadeaux fiscaux » aux entreprises : « Y a-t-il eu des retombées en matière d’emplois, ou ces sommes sont-elles allées grossir les dividendes des actionnaires ? » Certains évoquent la taxation des transactions financières ou la réévaluation des taux de TVA, notamment sur les produits de première nécessité, comme cet habitant des Yvelines, Michel Guy, qui observe que certains produits sont « taxés comme des produits de luxe alors qu’ils sont de consommation courante (bonbons, chocolats, couches pour bébé) ». Le train de vie des élus et ministres est également une critique récurrente, tout comme l’exigence du maintien des services publics : « Nous payons de plus en plus d’impôts et taxes mais nous avons de moins en moins de services publics. Où va l’argent ? » demande un autre Yvelinois. source

Jérémy Dumont, président de nous sommes vivants et co organisateur des marches climat en 2018 avait réalisé la synthèse des révendications des acteurs mobilisés dans l’inter orga. A découvrir ici 1. Contraindre les principaux responsables du réchauffement climatique 2. Mettre la puissance publique au service de la protection de l’environnement 3. Progresser vers 100% d’énergies renouvelables : plus propres, moins chères et moins dangereuses 4. Planifier la ville sans voitures pour mieux respirer, se déplacer et vivre ensemble. 5. Garantir une alimentation saine et de qualité dans le respect des animaux et de la nature 6. Préserver le droit des générations présentes et futures à la vie sur terre en lien avec la nature 7. Sécuriser les emplois de demain en accélérant la transition vers un système économique aux impacts environnementaux et sociétaux maîtrisés 8. Financer la transition écologique et sociale grâce à la fiscalité pour le bénéfice de tous 9. Préserver les océans et les milieux aquatiques de la pollution et de la surexploitation 10. Être exemplaire sur les grandes valeurs de solidarité et de démocratie.

Les plus célèbres cahiers de doléances sont ceux de 1789, rédigés pour les États généraux que Louis XVI décide de convoquer à Versailles pour le 1er mai 1789 afin de trouver une solution au déficit du pays. A la veille de la révolution Française.

Dans les cahiers du Tiers État, la demande de réforme des impôts (gabelle, corvée, taille, capitation…) est unanime et l’égalité fiscale entre les ordres réclamée. Les doléances sociales portent sur la justice (simplification des procédures pour gagner en rapidité et en coût), la protection de la liberté individuelle, la critique de certains aspects du système féodal (droits féodaux, signes de supériorité de la noblesse). On y trouve des préoccupations très concrètes : problème d’étangs malsains, manque de pacage pour les animaux, demande d’unification des poids et mesure. La bourgeoisie quant à elle valorise la revendication politique et la question de l’égalité civile. Les cahiers du clergé manifestent la volonté de voir le catholicisme demeurer religion d’État et restent majoritairement attachés au maintien des distinctions entre les ordres. Le bas clergé (curés) demande l’amélioration de ses conditions matérielles. La noblesse se résigne, dans beaucoup de cahiers, à l’égalité fiscale, moyennant des réserves ; en revanche, elle insiste sur le maintien de ses prérogatives et signes de distinctions, entendant, dans la majorité des cas, demeurer le premier ordre de la nation. La liberté de la presse est demandée. Source

Ainsi donc l’histoire semble être un éternel recommencement …au fil de révolutions qui éclatent quand le sentiment d’injustice devient insupportable !

Nous avons développé le business model canvas de l’entreprise régénérative pour permettre de co investir entre parties prenantes (à court terme) et de se répartir les gains de façon équitable (à long terme).

L’économie régénérative repose en partie sur l’économie circulaire pour réduire les externalités négatives des activités économiques et sur l’économie de la mutualité pour poser un cap contributif à une coalition d’acteurs à visée régénérative réunie au delà du seul profit économique. « Nous savons que les entreprises ont besoin de capital financier, mais elles ont également besoin d’autres formes de capital, comme le capital humain, social et naturel. Alors pourquoi maximiserions-nous la production de capital financier aux dépens des autres ? Nous savons également que la création de capital financier repose sur des relations de pouvoir. Mais que se passerait-il si nous essayions plutôt un système où la relation est basée sur des relations mutuelles ? » Bruno Roche Economics Of mutuality

Toute activité économique suppose un avantage mutuel et un optimum économique peut se définir comme une situation dans laquelle l’avantage individuel des parties est maximisé pour un surplus mutuel maximum. L’analyse économique de l’avantage mutuel ouvre le champ d’une théorie économique mutualiste alternative à la théorie standard. Pour une théorie économique mutualiste, profit versus surplus mutuel

Cette recherche de l’avantage mutuellement bénéfique entre parties prenantes tire le fil de l’entreprise à mission en permettant de poser une ambition régénérative collective avec toutes ses parties prenantes. L’approche Collective Impact implique de réunir tous les acteurs d’un écosystème dont l’impact positif individuel sera maximisé par l’action régénérative collective. Cet impact collectif positif, que l’on peut qualifier de contributif à la qualité de vie au sein de l’écosystème territorial, nécessite un autre niveau de collaboration et un processus structuré qui mène à un programme commun, des mesures partagées, une communication continue et des activités se renforçant mutuellement entre tous les participants.

Dans cette nouvelle économie, l’entreprise menée dans une coalition de parties prenantes délivre des services socio écosytémiques sur un territoire : climat, eau, sols, biodiversité, nutrition, juste rémunération, éducation…Ces services rendus par les humains en connexion avec la nature visent à restaurer les ressources vitales au vivant et permettre aux êtres vivants (dont les humains) d’atteindre leur plein potentiel dans leur écosystème. C’est la définition que nous avons posée de la régénération.

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