Lu dans Les Échos
Pour l’action de groupe
A l’heure où la flambée des prix sur les matières premières et
agricoles vient alimenter les tensions inflationnistes en Europe, et où
la croissance mondiale s’essouffle, le gouvernement français est plus
que jamais déterminé à poursuivre le cap des réformes structurelles. Le
point de croissance qui manque, il nous faut aller le chercher au
niveau macroéconomique mais aussi par le renforcement de la concurrence.
Prenez
l’exemple de la grande distribution : la concurrence y est notoirement
insuffisante, car nous avons jusqu’ici réglementé à outrance. Il en
résulte que les prix sont trop élevés en France par rapport à des pays
comme l’Allemagne. Il est temps d’ouvrir à la concurrence ce secteur
crucial pour le pouvoir d’achat de tous les Français.
La
concurrence, ce n’est pas pour nous un dogme, encore moins une
idéologie partisane, de gauche ou de droite. C’est un instrument – et
un instrument qui a fait ses preuves – qui favorise la créativité, fait
baisser durablement les prix, redonne du pouvoir d’achat et stimule la
croissance, la productivité et l’emploi.
Nous avons déjà beaucoup
fait depuis un an pour dynamiser la concurrence dans notre pays. En
particulier, la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la
concurrence au service des consommateurs permet désormais aux
distributeurs de répercuter dans le prix de vente en magasin la
totalité des « marges arrière » qu’ils obtiennent de leurs
fournisseurs. Nous avons là un premier levier d’action, dont les effets
sur les prix se font déjà sentir, comme en témoignent les promotions
actuelles sur des produits de marque.
Le projet de loi de
modernisation de l’économie en cours d’examen par le Parlement contient
également un important volet concurrentiel.
Nous allons permettre
aux distributeurs et aux fournisseurs de négocier plus librement en
amont leurs tarifs. Nous allons également réviser la législation sur
l’urbanisme commercial, trop malthusienne, pour favoriser l’entrée de
nouveaux acteurs sur le marché.
Ce nouveau souffle de concurrence
ne conduit pas à faire table rase de toute régulation ; nous allons
encadrer les réformes concurrentielles par de puissants garde-fous.
Ainsi, la négociabilité des tarifs, ce ne doit pas être la loi du plus
fort. La plus grande liberté tarifaire implique en contrepartie une
responsabilité accrue des acteurs. En matière d’urbanisme commercial,
la liberté d’entrée, ce n’est pas le droit de tuer le magasin de
proximité ni de défigurer le paysage. Nous allons donc renforcer les
aides en faveur du petit commerce et les critères d’aménagement du
territoire et de développement durable. Comme il n’y a pas de
concurrence sans règles du jeu, nous allons renforcer l’efficacité de
notre système de régulation, en créant la Haute Autorité de concurrence
aux pouvoirs étendus et aux moyens d’action accrus.
Mais voyons
plus loin : la concurrence, ce ne doit plus être en France l’affaire
des seuls pouvoirs publics. Ce doit être également celle de tous les
consommateurs, à qui nous voulons redonner la parole. Nous devons les
aider à obtenir collectivement réparation, lorsqu’ils sont victimes
d’un préjudice de masse. Ils se sentent aujourd’hui désarmés, notamment
face aux « petits litiges du quotidien ». Ce désarroi alimente en
retour un sentiment de défiance généralisé, qui peut mettre en péril
une croissance économique portée en France par la consommation des
ménages.
Voilà pourquoi nous devons réfléchir dès à présent à
l’introduction d’une procédure d’action de groupe, dont j’ai toujours
été – comme chacun sait – un fervent défenseur. La libre concurrence a
pour contrepartie une responsabilité plus grande : elle ne profite
véritablement aux consommateurs que si les firmes respectent les règles
du jeu. La concurrence, ce n’est pas le droit de tromper ses clients,
d’abuser de sa position dominante ou de s’entendre sur le dos des
consommateurs.
L’action de groupe, bien encadrée et évitant les
dérives du système américain, profitera à toute notre économie. Elle
mettra les quelques producteurs indélicats face à leurs
responsabilités, en évitant que leur comportement ne fasse peser la
suspicion sur tout un secteur. Elle dissuadera de recourir à des
pratiques illicites. Par-dessus tout, elle redonnera confiance aux
consommateurs dans les vertus de l’économie de marché.
Défendre
l’action de groupe, ce n’est pas dresser les consommateurs contre les
entreprises, encore moins revendiquer une culture du conflit. Défendre
l’action de groupe, c’est faire des consommateurs les acteurs à part
entière de la régulation de la concurrence.
NOUS SOMMES VIVANTS, LE COLLECTIF DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE 
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