Termes d’usage et propriété pour l’immatériel : enclosures ou biens communs

Traduction de l'anglais de «Ownership and Terms of Use for
Intangibles. Land Grab or Commons?
»


1. Introduction

Pendant les dernières décennies, deux processus
contradictoires ont émergé dans le domaine de la création et de
la diffusion des connaissances et informations. D'une part, les
nouvelles technologies de l'information (aujourd'hui réalisées
dans l'univers d'Internet) permettent la transmission à coût
virtuellement nul de grandes quantités d'informations, et
permettent potentiellement à chacun d'être auteur en réduisant
considérablement les coûts liés à l'acte de publication. Mais en
parallèle, une pression importante existe pour durcir le
contrôle de la diffusion des connaissances et de l'information,
bien au-delà des mécanismes actuels, en utilisant une
combinaison de moyens techniques et juridiques.

Ces deux tendances sont déjà entrées en collision dans
plusieurs cas, et ces chocs sont en train de sculpter le
futur. Cependant, la plupart des débats sur le futur
souhaitable en la matière sont menés
bien loin des lieux supposés de l'information et de la décision
politique : seuls des slogans primaires et des arguments
superficiels atteignent les médias grand public et les enceintes
politiques. Même les professionnels des technologies de
l'information sont la plupart du temps peu conscients des
conséquences potentielles des combats qui se déroulent en
coulisses. Sous le titre Connaissances
ouvertes
, ce numéro d'Upgrade
(en coopération avec Novática) tente
d'éclairer le débat qui traversera nos sociétés pour les années
à venir, en donnant la parole aux promoteurs de l'une de ces
tendances – celle du partage ouvert des
connaissances.

2. Les fondements et les effets d'une révolution

Entre les années 1930 et le mileu des années 1950,
apparurent les fondements scientifiques et techniques d'une
révolution. Les bases théoriques de la logique symbolique et les
supports techniques et la structure des premiers ordinateurs ont
donné naissance aux technologies de l'information au sens
moderne. En parallèle, la cybernétique nous a conduit à voir et
concevoir les machines physiques comme des centres de contrôle
informationnels reliés à des senseurs et des effecteurs. Cette
vue s'est rapidement diffusée dans nos modèles du monde naturel,
et bientôt, des modèlisations informationnelles et les
technologies liées ont révolutionné la génétique et donné
naissance aux bio-technologies dans toutes leurs
dimensions.

Ce n'est que bien plus tard que nous sommes devenus
conscients de l'étendue des effets de cette révolution. Elle
s'est développé presque silencieusement, dans un mode
souterrain. A cette époque, de grands corpus de connaissances
nouvelles furent créés dans le domaine public sans même y
réfléchir, ainsi de l'algorithmique et de l'essentiel de l'art
de la programmation.

Ce n'est que dans les années 1970-80 qu'il devint apparent
que deux processus puissants et contradictoires avaient été mis
en mouvement[1]. Le premier processus est celui de l'apparition d'un
nouveau domaine de création et d'échange libres de
l'information, avec des coûts de transaction extraordinairement
bas, et une multiplicité et diversité immenses de
contributeurs. La première révolution d'Internet (fondée sur le
courriel, les groupes de news, le téléchargement
ftp et les forums bulletin
boards
) et la naissance des logiciels libres ne
mobilisaient que des groupes de spécialistes, mais constituaient
néanmoins le paradigme d'une nouveau monde
informationnel. Aujourd'hui, ce monde est aussi celui de la
Toile, des données génomiques ou astronomiques publiques, des
publications scientifiques ouvertes, des encyclopédies libres,
de nouveaux médias coopératifs, etc. Cependant, en parallèle, le
second processus a vu des acteurs industriels immenses changer
de nature (industries pharmaceutiques, agro-alimentaires, médias
centralisés) ou naître (progiciels propriétaires). Ces
industries sont devenues extrêmement dépendantes de leur
capacité à s'approprier ou à contrôler l'usage d'informations ou
de connaissances. Cela les a conduit à demander et à obtenir une
gigantesque extension du domaine appropriable, de la durée et de
l'intensité de cette appropriation, et des mécanismes et
procédures de protection de l'appropriation pour des artéfacts
qui sont informationnels en totalité ou à un grand degré. Le
système de la propriété intellectuelle s'est développé en une
machine gigantesque, qui échappe largement à tout contrôle, et
devient de plus en plus agressive au fur et à mesure qu'elle
échoue à empêcher les fleuves de l'information de passer à
travers les barrières qu'elle tente d'ériger.

Pris entre ces processus, beaucoup d'acteurs économiques se
débattent pour trouver un chemin difficile. Pour survivre, ils
doivent jouer un jeu de restriction dont les règles ont été
conçues pour le bénéfice de quelques oligopoles géants, alors
qu'ils ne peuvent pourtant se couper des ressources d'innovation
des connaissances libres.

La situation actuelle se caractérise par des conflits et une
grande confusion. Comme rédacteurs invités de ce numéro
spécial, nous avons décidé de présenter le point de vue des
biens communs[2] tels que les logiciels et les informations
libres. Nous savons que les vues opposées méritent également
d'être exposées, mais cela a été souvent le cas, et les acteurs
concernés ont tout l'accès nécessaire aux canaux d'information
pour retenir à nouveau l'attention. Nous avons donc
ouvert les colonnes d'Upgrade à un ensemble de contributeurs
très divers, mais qui sont unis par l'effort de comprendre et de
promouvoir les biens communs
informationnels
, et qui sont convaincus qu'une
économie prospère et plus humaine peut se développer sur leur
base. Ce n'est pas le point de vue de tous, et les lecteurs
devront s'en souvenir dans leur lecture. Mais pour ceux qui le
partagent, c'est la clé d'un nouveau développement des
capacités humaines et des échanges sociaux, d'une révolution
semblable à ce que l'invention de l'écriture et de la lecture a
représenté pour l'humanité.

3. Le contenu de ce numéro

Dans ce contexte, nous avons invités plusieurs auteurs pour
traiter un ensemble de trois sujets:

Le rôle d'une infrastructure commune informationnelle
dans la société de l'information.

L'économie politique des biens communs,
de Yochai Benkler, ouvre cette section,
définissant la structure des biens communs
informationnels, les conditions de sa durabilité, et son
importance pour la démocratie et les libertés
individuelles. David Bollier, dans
La redécouverte des biens communs
explique comment une grande part de la société de
l'information actuelle relève déjà des biens communs, et
que ceci joue un rôle essentiel dans la production
économique et culturelle. José Antonio Millán, dans Les
langues dans les médias numériques : un défi
politique
analyse la situation de la plupart
des langues dans le domaine numérique, et montre comment
la promotion d'une infrastructure de logiciels et
ressources linguistiques librement accessibles est
d'utilité publique pour les sociétés qui utilisent ces
langues.

Pourquoi le logiciel doit relever du droit d'auteur et
des droits voisins[3], et non des brevets.

Pierre Haren ouvre cette section
avec de brèves Notes sur les brevets
logiciels
où il exprime son opinion sur ce
sujet. Ensuite,
Alberto Bercovitz Rodríguez-Cano fournit
une transcription de l'exposé Sur la brevetabilité des inventions impliquant des programmes d'ordinateur, qu'il a fait
dans une audition d'experts au Parlement européen, et
Roberto Di
Cosmo
compare dans l'article
Outils juridiques pour la protection des
logiciels : choisir le bon
les différents
outils juridiques applicables aux logiciels. Cette
section se conclut avec une Pétition au
Parlement européen
, écrite par des
informaticiens européens de renom concernant la
proposition de directive sur la brevetabilité
logicielle en cours de discussion au Parlement
européen.

Les problèmes introduits par les tendances actuelles
en matière de mesures juridiques et techniques limitant
les droits des usagers dans la gestion de
l'information.

Pour situer la motivation, nous ouvrons cette
section avec Le droit de lire de
Richard Stallman, qui parut dans
Communications of the ACM il y a
six ans, et dont nous reproduisons une version mise à
jour par l'auteur en octobre 2002, dont l'actualité est
aujourd'hui encore plus évidente. L'article suivant,
S'il vous plait, piratez mes
chansons
d'Ignacio Escolar, décrit la
situation de l'industrie musicale du point de vue d'un
musicien. Pour compléter la section, nous avons inclus
EUCD et le DMCA en 2003 : comment la
protection juridique des mesures technologiques façonne
les droits numériques des consommateurs et détenteurs de
droits
de Gwen Hinze et Trusted Computing et politique de
concurrence – questions pour les professionnels de l'informatique
de
Ross Anderson, deux articles
analysant les tendances juridiques et techniques
actuelles en matière de gestion de la propriété
intellectuelle et des droits d'auteurs dans le contexte
des médias électroniques, et les problèmes qui peuvent
en résulter.

Nous espérons que les contributions seront intéressantes
pour le lecteur autant que la préparation de ce numéro l'a été
pour nous[4]. Noublions pas, que
quelle que soit l'opinion que l'on se forge de ces questions,
elles définissent notre futur pour les années à venir et celles
de ceux qui nous suivront.

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