Le nombre important d’articles de presse qui évoquent les lobbies et leur poids dans les décisions publiques montre que cette question occupe une place importante dans la société française et européenne, même si elle est rarement questionnée de manière approfondie ni envisagée sous l’angle d’une nécessaire régulation du lobbying. De même les incessantes affaires de conflits d’intérêts au sujet de politiques, hauts fonctionnaires ou experts mandatés par ces derniers, jettent un doute sur l’impartialité des décisions prises…
Adéquations propose ici une revue d’articles, liés pour la plupart à l’actualité et aux enjeux, éminemment "sensibles" du lobbying et des conflits d’intérêts, renvoyant plus largement à la question du modèle démocratique.

Conflits d’intérêts : les députés se dotent d’un "déontologue"

06/04/2011, La Croix, avec AFP

Dans la foulée du rapport de la commission Sauvé sur les conflits d’intérêts, les instances dirigeantes de l’Assemblée nationale ont acté mercredi une première avancée en se dotant d’un dispositif de prévention, avec la création d’un poste de "déontologue".

A l’unanimité de son Bureau, l’Assemblée a également décidé d’obliger tous les députés à remplir une déclaration d’intérêts (non-publique) à respecter un code de déontologie. (…)

Le déontologue, qui pourrait être une personnalité extérieure à l’Assemblée, sera désigné sur proposition du président de l’Assemblée, avec l’accord d’au moins un président de groupe de l’opposition et l’approbation d’au moins trois cinquièmes des membres du Bureau.

Il veillera au respect du code de déontologie (des principes très généraux) et recueillera les déclarations d’intérêts des députés. En cas de conflit d’intérêts avéré, il pourra saisir le Bureau qui rendra publique (ou pas) la situation.

La déclaration d’intérêts sera certes obligatoire mais restera "intra-muros". Remplie en début de mandat, elle ne sera mise à jour qu’en cas de modification substantielle. Les députés devront déclarer les activités exercées au cours des cinq dernières années, y compris leurs participations financières dans le capital de sociétés pour des montants supérieurs à 15.000 euros.

Il y aura aussi une déclaration d’activités pour les proches du député (conjoints, ascendants et descendants directs) mais elle se limitera aux activités professionnelles.

Cadeaux (à partir de 150 euros) et voyages devront être déclarés au déontologue.

Le Bureau a d’ores et déjà adopté le code de déontologie qui énonce quelques grands principes que le député s’engage à respecter.

Selon M. Accoyer, le déontologue devrait être "rapidement" désigné mais le dispositif ne sera "totalement opérationnel qu’au début de la prochaine législature".

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L’Assemblée se penchera sur les conflits d’intérêts en avril

01/04/2011, L’Express

Le président de l’Assemblée nationale, l’UMP Bernard Accoyer a annoncé que les députés prendront des "mesures concrètes" pour prévenir les conflits d’intérêts et contrôler les lobbies.

Le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), a indiqué vendredi dans un entretien à Acteurs publics que le bureau de l’Assemblée prendra "courant avril" des mesures "concrètes" pour prévenir les conflits d’intérêts et se repenchera sur la question des lobbies.

"Il ne faut pas entretenir les soupçons, car l’honnêteté des députés n’est pas en cause", a jugé Bernard Accoyer sur le site acteurspublics.com, précisant qu’il y avait "un besoin de prévention, de pédagogie et d’explication (…) L’exigence est aussi de garantir la diversité socioprofessionnelle des députés", a-t-il ajouté. "Le bureau de l’Assemblée nationale prendra des décisions concrètes courant avril".

Les recommandations du groupe de travail sur la prévention des conflits d’intérêts pouvant concerner les députés pendant leur mandat -présidé par Bernard Accoyer, avec Arlette Grosskost (UMP) et Jean-Pierre Balligand (PS)- doivent être remises au bureau mercredi. L’Assemblée se penchera sur les conflits d’intérêts en avril

"Nous nous pencherons, de nouveau, sur la question du lobbying", a-t-il indiqué, estimant qu’"il reste des questions, comme le moyen de mieux encadrer les colloques et les déplacements à l’étranger". Les lobbies sont encadrés au Parlement depuis 2009 (inscription sur une liste…). Une règle, qui n’empêche pas les lobbies d’agir dans l’ombre, comme l’avait montré l’enquête du collectif Regards citoyens et Transparency international.

Interrogé sur des cas, évoqués dans la presse, de collaborateurs parlementaires qui font "parallèlement du lobbying rémunéré", Bernard Accoyer a répondu que "si c’est le cas, c’est une confusion regrettable", et que le problème "relève, en premier lieu, de leurs employeurs, les députés". (…)