Dans son plan d'action sur la finance durable de mars 2018, la Commission européenne avait indiqué vouloir améliorer les conditions de publication d’informations et règles comptables des sociétés. L'objectif sous-jacent de cette révision était de mieux guider les entreprises dans la publication d’informations climatiques s’alignant sur les recommandations formulées par la Task Force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD).
La Commission européenne a publié en juin 2019 un supplément de 30 pages dédié au reporting climatique qui vient compléter le document existant des lignes directrices.
Une des nouveautés introduites par cette annexe réside dans le fait qu’elle vient préciser une deuxième acceptation de la notion de matérialité. Ainsi, cette dernière doit être envisagée sous un double aspect : une matérialité financière (i.e., tout facteur devant être pris en compte pour comprendre le développement ou la performance d’une entreprise) et/ou une matérialité environnementale et sociale (i.e., tout facteur devant être pris en compte pour comprendre les impacts externes d’une entreprise). La Commission européenne insiste sur le fait que l’annexe devrait être utilisée par les entreprises lorsque (a minima) l’une des deux perspectives s’avère pertinente pour une entreprise.
Enfin, le texte insiste sur l’idée selon laquelle la matérialité devrait être appréciée au regard non seulement des risques mais également des opportunités. Cela rejoint l’un des objectifs que la Commission européenne vise avec son plan d’action sur la finance durable, à savoir réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive.
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