NOUS SOMMES VIVANTS, LE COLLECTIF DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Les enjeux socio environnementaux sont relégués au long terme faute de reporting intégré alors que la RSE est un levier de robustesse et de performance économique. Une stratégie RSE structurée améliore la compétitivité et l’accès à de nouveaux marchés.

Avec le reporting extra-financier, la transparence sur les impact environnementaux et sociaux permet aux parties prenantes d’une entreprise – notamment les investisseurs mais aussi la société civile – d’évaluer les impacts et les progrès réalisés par chacune d’elles, comparativement à ses concurrents.

Ce reporting extra financier est abordé comme un levier de réduction des risques socio environnementaux mais sans toujours les relier aux risques économiques pesant sur la chaine de valeur à court, moyen et long terme. En sachant que les résultats économiques sont portés de façon annuelle dans le rapport financier, avec une pression récente venant des USA pour un reporting tous les 3 mois.

Mais la performance socio environnementale reste antinomique avec la performance économique en Europe.

Depuis  2017 avec la NFRD les entreprises de plus de 500 salarié.e.s, ayant leur siège dans un des pays de l’Union Européenne doivent effectuer un reporting extra financier. Au total, on comptait environ 11 000 entreprises soumises à cette directive. La CSRD remplace la NFRD depuis 2024 avec un niveau d’exigence plus élevé avec l’ambition de toucher plus de 50 000 entreprises de façon progressive.

Mais le cadre réglementaire de l’UE pourtant engagée dans une croissance durable est allégé via des procédures Omnibus depuis février 2025 qui visent à renforcer la compétitivité et la prospérité de l’Union, en simplifiant et de réduisant les charges administratives pesant sur les entreprises.

Le rapporteur de la commission des affaires juridiques, Jörgen Warborn (PPE, SE), a ainsi déclaré que l’Europe peut être à la fois durable et compétitive si nous simplifons les règles, réduisons les coûts et apportons aux entreprises la clarté dont elles ont besoin pour se développer, investir et créer des emplois bien rémunérés. source

Ce jeudi 13 novembre nous venons de vivre un coup dur sur le devoir de vigilance.

Les eurodéputés au Parlement européen à Bruxelles ont réduit la portée du devoir de vigilance sociale et environnementale des grandes entreprises au coeur de la CSRD (avec la CS3D) grâce à une majorité rassemblant le groupe de droite du PPE et de l’extrême-droite avant sa présentation aux Etats membres (au sein du Conseil de l’UE) durant une phase de trilogue dés le 18 novembre. source

Sous peine de sanctions, cette loi dans sa version initiale adoptée en avril 2024 obligeait les entreprises de plus de 1 000 salariés à prévenir et à remédier aux violations de droits humains (travail des enfants, travail forcé, sécurité…) et aux dommages environnementaux tout au long de leurs chaînes de valeur, y compris chez leurs fournisseurs directs et indirects dans le monde.

Le Parlement européen vient de relever le seuil des entreprises concernées à plus de 5 000 employés et plus d’1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel. Les eurodéputés ont supprimé le régime de responsabilité civile européenne, qui servait à harmoniser les obligations des entreprises et leurs responsabilités devant la justice en cas de manquements. Les entreprises en infraction seront donc tenues pour responsables au niveau national (et non plus européen).

Il n’est désormais plus question de régime harmonisé de responsabilité civile à l’échelle européenne. Les parlementaires ont préféré s’en tenir aux législations de chaque pays. Désormais l’absence de responsabilité civile européenne risque d’introduire « une concurrence entre les 27 Etats membres pour savoir qui a le régime le plus laxiste pour essayer d’attirer des entreprises », a notamment mis en garde Swann Bommier, de l’ONG Bloom.

Un devoir de vigilance Européen qui reste aligné avec le droit Français.

En France depuis 2017, toute société qui emploie, à la clôture de deux exercices consécutifs au moins 5.000 salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes en France doit élaborer un rapport en association avec les parties prenantes de la société, notamment avec les organisations syndicales représentatives qui doit comprendre obligatoirement source

• 1. Une cartographie des risques permettant leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation
• 2. Des processus d’évaluation réguliers, fondés sur la cartographie des risques, des filiales et des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels l’entreprise entretient une relation commerciale stable
• 3. Des actions appropriées pour atténuer les risques ou prévenir les impacts négatifs graves
• 4. Un mécanisme d’alerte pour recueillir des informations sur l’existence ou la matérialisation des risques, élaboré avec les représentants syndicaux de l’entreprise
• 5. Un mécanisme de suivi pour évaluer la mise en œuvre et l’efficacité des mesures préventives et d’atténuation mises en place.

Un devoir de vigilance qui finalement n’est pas très utile ?

La loi de 2017 avait été adoptée en France suite à la tragédie de l’effondrement du Rana Plaza, un complexe au Bangladesh abritant des ateliers de confection pour plusieurs grandes marques occidentales survenu le 24 avril 2013 pour imposer aux grandes entreprises l’obligation de veiller au respect des droits sociaux et environnementaux sur l’ensemble de leur chaîne de sous-traitance.

Mais selon une étude en 2024, si 279 entreprises seraient soumises à cette loi visant à prévenir et réparer les violations aux droits humains et à l’environnement commises à l’étranger par des multinationales françaises, on ne dénombre que 13 actions en justice depuis l’adoption de la loi, et 30 mises en demeure envoyées. La simple publication d’un rapport n’est pas suffisante mais elle est essentielle, or sept ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, 57 entreprises françaises n’auraient toujours pas publié leur plan de vigilance. Source

En 2024, le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa répertoriaient sept nouvelles affaires, dont l’assignation de TotalEnergies concernant des actes de torture commis sur l’un de ses sites au Yémen ou encore la mise en demeure de Carrefour sur son approvisionnement en thon issu de pêcheries industrielles impliquées notamment dans des violations de droits humains. Source

Un devoir de vigilance qu’il convient d’aborder comme stratégique.

KPMG signale que les entreprises ont tendance à réduire les enjeux à un exercice de reporting ratant ainsi une véritable stratégie de prévention et d’atténuation des risques et des atteintes. Pourtant, la mise en place d’une démarche de vigilance robuste est vectrice d’opportunités pour les entreprises : maitriser ses impacts tout en respectant les droits des travailleurs et l’environnement, garantir l’efficacité et la performance au sein de sa chaîne d’approvisionnement, instaurer un dialogue avec ses parties prenantes, promouvoir ses bonnes pratiques, etc. source

Pourtant comme le dit Olivier Hammant la robustesse, c’est réussir à maintenir un système stable et viable malgré les fluctuations. Or, très souvent, les entreprises se concentrent uniquement sur la stabilité interne face aux variations, autrement dit sur la gestion des risques. Résultat, on voit des entreprises qui sont solides en interne, avec de bonnes politiques sociales ou culturelles, mais qui ne contribuent pas à la viabilité du territoire dans lequel elles s’inscrivent. Et une entreprise très robuste en interne, si elle ne soutient pas son environnement, sera tôt ou tard vulnérable à la prochaine fluctuation. source

Mais un véritable changement de culture a eu lieu dans la gouvernance des entreprises selon une étude de Tennaxia : 84 % des entreprises disposent aujourd’hui d’une gouvernance dédiée à la CSRD, contre 59 % l’an dernier. Et 69 % considèrent la directive comme un levier de transformation vers un modèle plus résilient. Si 53 % du panel accueillent favorablement l’Omnibus pour le délai supplémentaire qu’il procure, la moitié des répondants y voient surtout une opportunité d’alléger la charge administrative sans renoncer à la structuration du reporting durable. Source

Nous avons développé le business model de l’entreprise régénérative pour optimiser les interdépendances entre les sphères économiques, sociales et environnementales de façon systémique.

L’économie régénérative repose sur l’économie de la mutualité pour poser un cap contributif à une coalition d’acteurs à visée régénérative réunie au delà du seul profit économique. Toute activité économique suppose un avantage mutuel et un optimum économique peut se définir comme une situation dans laquelle l’avantage individuel des parties est maximisé pour un surplus mutuel maximum. 

Cette recherche d’un triple impact collectif nécessite un processus structuré qui mène à un programme commun, un ensemble de pratiques partagées et des actions régénératives se renforçant mutuellement entre tous les acteurs de cette coalition à visée régénérative.

Nous avons fait le choix de la structurer sur la chaîne de valeur d’un produit ou d’un service pour permettre à l’entreprise d’œuvrer non seulement pour la création de valeur économique, mais aussi pour la création de valeur environnementale et sociale. La particularité étant que l’entreprise n’agit plus seule, elle est un acteur au sein d’une coalition.

Notre conviction c’est que les entreprises à vocation économique basculent d’un modèle économique à l’autre au niveau de leur offre commerciale

Ainsi ​​​transformer son business modèle passe par l’abandon des projets délétères et le lancement de produits, services et projets régénératifs. C’est à dire contributifs au climat, à l’eau, la biodiversité, la santé.

Des produits qui intègrent, dès leur conception, les responsabilités ​de l’entreprise devant la nature et les générations futures​. Des produits qui contribueront à la régénération de la nature (dont les humains) à horizon des 5 à 10 ans tout en restant viable économiquement à court terme. Des produits qui transformeront l’entreprise progressivement en entreprise régénérative au fil des innovations lancées. Des produits et services issus de pratiques régénératives.

En mesurant les impacts de ces nouvelles pratiques mises en place….en triple impact. De façon intégrée. Pour une croissance en soutenabilité forte.

👉 Découvrir notre projet de mobilisation collective autour de la dépollution d’une rivière polluée.

La rivière Chéran est affectée par des problèmes de qualité des eaux avec des tensions actuellement exacerbées par l’affaire Téfal à Rumilly (PFAS).

« Complément d’enquête » révèle comment l’environnement autour de l’usine Tefal a été contaminé par les PFAS. A Rumilly, en Haute-Savoie, Tefal, la marque française emblématique qui produit les célèbres poêles antiadhésives, a toujours affirmé avoir arrêté d’utiliser du PFOA en 2012, près de dix ans avant que la loi ne l’y oblige. Tefal pointe l’éventuelle responsabilité d’autres industries environnantes dans la pollution aux PFAS qui touche la région. https://lnkd.in/e_66Xk3V

Les journalistes de « Complément d’enquête » se sont également intéressés à Arkema, leader de la chimie française, et à son site de Pierre-Bénite, au sud de Lyon. Selon des documents confidentiels que « Complément d’enquête » s’est procuré, Arkema est informé dès les années 2000 par ses homologues américains de la dangerosité de certains PFAS, et des risques de contamination des populations autour des sites de production. En France, les habitants des communes du sud de Lyon devront attendre que les médias s’emparent du sujet deux décennies plus tard pour être informés. Arkema affirme avoir toujours respecté les réglementations en vigueur.

Notre projet répond à un besoin d’intermédiation pour faire émerger un projet de dépollution porté collectivement avec un label « rivière sauvage » à la clé.

Qui doit aujourd’hui payer la dépollution ? Entre industriels et collectivités, de nombreuses batailles juridiques s’engagent. Se débarrasser de ces polluants éternels est un enjeu sanitaire mais aussi financier. Pour estimer le coût de cette dépollution pour l’Europe, le Forever Pollution Project a compilé des milliers de données scientifiques et économiques. Le chiffre est vertigineux : 100 milliards d’euros par an, plus de la moitié du budget annuel de l’Union européenne.

Notre approche repose sur le business model régénératif déployé avec la fresque du facteur humain et la fresque des imaginaires pour permettre de comprendre les freins et les leviers liés aux dynamiques d’acteurs à mobiliser pour résoudre des tensions environnementales et transitionner vers un bien vivre intégrant le principe de solidarité écologique.