Pour une controverse sur l’économie de l’immatériel

Par Antoine Rebiscoul (Université technologique de Compiègne) 15H06 26/10/2007

Il
est des questions apparemment techniques qui, de façon souterraine,
préparent un modèle de société, et sont grosses de lignes de partages à
venir. Depuis quelques années déjà, les économistes, les financiers,
les comptables, certains dirigeants d’entreprises, se sont saisis des
enjeux regroupés sous le terme valise "d’économie de l’immatériel". De
quoi s’agit-il?

Sous les effets conjugués des nouvelles technologies et d’une
recherche toujours plus forte de rentabilité du capital, la conception
même que nous nous faisons de ce qu’est la productivité et de ce que
sont les principaux actifs économiques a connu une mutation
considérable, dont on rend compte de façon trop rapide en parlant de
financiarisation inéluctable de l’économie.

Dans les représentations que nous nous faisons encore de ce qu’est
une entreprise, le schéma est fort simple. Des matières premières ou
des produits semi-finis sont achetés à l’entrée. L’entreprise exerce
ses compétences et sa capacité industrielle. Et des produits finis en
sortent, dont le prix répond aux principes de l’offre et de la demande.
La productivité, comme les actifs de l’entreprise, lui sont
essentiellement internes.

Or, ce n’est plus du tout ce qui se passe! Le problème le plus
important de la plupart des entreprises est de réussir à dissocier
harmonieusement activités de conception et activités de production, ces
dernières ayant désormais par nature vocation, un jour ou l’autre, à
être sous-traitées. Ce qui reste "dans" l’entreprise, grand paradoxe,
ce sont dès lors des réalités qui ne vivent que d’une socialisation
originaire: des droits de propriétés intellectuels, des marques, la
capacité à interconnecter le système d’information de l’entreprise au
monde extérieur, la qualité d’un dispositif de relations aux clients.
C’est-à-dire, essentiellement, des idées et des perceptions.

La question la plus importante de notre développement économique
pourrait bien devenir, dès lors, celle de l’adéquation de nos
dispositifs et de nos agencements de droits de propriété aux conditions
de possibilité de la génération et de la circulation des idées et des
perceptions.

La France tentée par une réaction patrimoniale

Sur ce dernier point, le paysage français, disons-le, prend toutes
les caractéristiques d’une réaction qu’on pourrait qualifier de
patrimoniale. C’est essentiellement la défense, le renforcement, la
sauvegarde des droits de propriétés industriels et intellectuels que
nous lègue une conception dépassée des réalités économiques qui est au
goût du jour.

L’Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat (APIE) a ainsi été
créée il y a quelques mois pour mieux valoriser les "actifs cachés" des
administrations. Ce que les grands médias ont retenu, in fine, du débat, c’est que Le Louvre ou La Sorbonne peuvent devenir des marques exportables à Abu Dhabi…

Dans les très importantes discussions sur l’avenir des modèles de
performance et des accès de l’économie numérique, ce sont en définitive
les schémas de paiement à la transaction plutôt que ceux de
mutualisation forfaitaire qui ont eu gain de cause. Nous pensons que,
en rigidifiant, en réifiant les échanges sous formes d’identités, de
droits d’accès, de marques, nous préserverons notre "patrimoine". La
question la plus importante de notre modernité économique, celle de
notre adaptabilité à l’immense bataille pour l’intelligence que nous
devons livrer, se transforme ainsi en petite histoire de bijoux de
familles et de fonds de tiroirs à racler!

Or, l’économie de l’immatériel n’est pas une question de
préservation, mais bien de mutation et de croissance. Elle est
essentiellement caractérisée par trois éléments, dont l’interaction
forme purement et simplement un nouveau paradigme.

Lees biens qui ont le plus de valeurs sont les biens inachevés

Premier élément : les entreprises peuvent de moins en moins indexer
la valeur d’utilité de leurs biens et services sur leurs coûts de
production internes, parce que ce qui fait, de nos jours, la valeur
d’utilité d’un bien, c’est l’interaction de ce bien avec le
consommateur lui-même. Raison pour laquelle les modèles économiques
associables à des forfaits et des abonnements prennent le pas sur
l’ensemble des modèles basés sur la seule transaction unitaire. Dit
autrement : les biens qui ont le plus de valeur sont ceux qui arrivent
sur le marché inachevés, parce qu’ils laissent suffisamment de place à
l’inscription de la sensibilité et de la singularité de l’acheteur.
Quand vous achetez un iPod, c’est vous-mêmes qui, depuis cette
infrastructure de stockage, allez constituer votre propre discothèque
personnelle. Lorsque la Fiat 500 est remise au goût du jour, elle
permet … 200.000 combinatoires différentes d’options.

Deuxième élément : les logiques de ce qu’on appelle, dans les
entreprises, la "chaîne de valeur", se retrouvent totalement inversées.
Marketing et publicité n’arrivent plus, en bout de chaîne, pour rendre
présentable un bien déjà produit en amont et pour ajuster l’offre à la
demande. C’est la présence même de l’entreprise au cœur de l’espace
public, c’est son image, l’appréciation qu’elle suscite, qui lui
permettent, ou pas, d’acquérir et d’exploiter une légitimité à agir et
à proposer tel ou tel type de bien. Pour prendre un cas extrême, une
société comme Virgin, présente aussi bien dans la distribution, les
sodas, la téléphonie, les voyages spatiaux (!) pourrait, aujourd’hui ou
demain, se lancer dans vraiment n’importe quelle autre activité, du
jardinage à la technologie avancée. Il ne s’agit pas là d’une
entreprise qui réalise son potentiel, qui fait apparaître ses "actifs
cachés". Il s’agit plutôt du maniement d’une image virtuelle,
spectrale, sans cesse relancée par des "coups" qui sont autant
d’événements médiatiques.

Pourquoi la finance envahit l’économie

Troisième élément : notre économie est absolument envahie par la
finance. Non parce que les financiers seraient plus rusés ou plus roués
que les braves gens. Mais parce que nos capacités d’interconnexions, de
créations de combinatoires de consommations, d’agencements d’options de
tous types, donnent une puissance folle à tous ceux dont le métier est
la mesure et l’évaluation du possible. Or, dans le possible, il y a
deux choses (plus de 2000 ans de philosophie ne le démentent pas). Il y
a du potentiel : une graine, potentiellement, c’est une plante.

Mais, dans le possible, il y aussi du virtuel : virtuellement, je
peux vous rencontrer par hasard demain dans un café, devenir ami, ou
pas, avec vous. Le potentiel se réalise, alors que le virtuel
s’actualise. Ce n’est pas du tout pareil. Les comptables s’en tiendront
toujours à chercher à définir, dans une entreprise, ce qui est
réalisable depuis son potentiel stabilisé. Alors que les financiers les
plus doués tenteront une synthèse entre le potentiel et le virtuel de
l’entreprise. La financiarisation de l’économie est intrinsèquement
liée au régime de croissance immatériel dans lequel nous sommes entrés,
parce que le capital connaît de moins en moins le déterminisme de son
origine patrimoniale : vous êtes, aujourd’hui, une entreprise de
bâtiments. Vous construisez, mettons, des parkings urbains. Vous
proposez des services associés, périphériques à votre premier métier.
Vous devenez une marque identifiable par le public. Vous voilà parti
pour devenir, pourquoi pas, une entreprise de services à la personne…
Voyez, par exemple, le cas de Vinci. Au départ, vous étiez comparable à
toutes les autres entreprises de bâtiments, et la finance vous évaluait
en fonction de cet étalon de comparabilité. Mais, dès lors que vous
êtes devenu aussi autre chose, ce que vous perdez en rectitude par
rapport à votre potentiel (ce que les financiers appellent la prime de
risque), peut-être le regagnez-vous avec des multiples plus forts en
suscitant du virtuel. Résultat des courses : ce n’est plus votre profit
futur qui détermine votre valeur ; c’est en fonction de votre valeur
virtuelle (la bourse) qu’on va attendre de vous tel ou tel niveau de
profit.

L’économie de l’immatériel marque ainsi, en un sens, l’expulsion
progressive du potentiel par le virtuel. Raison pour laquelle elle se
met en place par "bulles". C’est-à-dire par succession de crises de
comparabilité.

Les bienfaits de la circulation des savoirs

Il y a eu bulle concernant internet parce que internet, de façon
indécidable, est à la fois un secteur d’activité propre, et une
technologie qui vient bouleverser l’ensemble des secteurs d’activités.
Il y a eu bulle sur les crédits hypothécaires américains parce qu’il
s’agit du choc entre l’ensemble du tissu de l’économie solidaire
d’accession au logement aux États-unis et les pratiques les plus
strictement, les plus bêtement économiques, pourrait-on dire, du crédit
à la consommation. Il y a, il y aura de la même façon une bulle
biotech, une bulle verte etc. Il y a bulle lorsque, de façon
consciente, le potentiel ne rend pas compte à lui seul du possible.

Dans ce monde là, la seule stratégie qui vaille, c’est celle de
l’ouverture. C’est reconnaître que la productivité sociale est parfois
devenue plus puissante que la productivité organique interne aux
entreprises. C’est mesurer vraiment si la circulation des savoirs n’est
pas plus profitable à tous que leur "sauvegarde" sous forme de droits
de propriété renforcés. C’est ne pas être naïfs vis-à-vis des enjeux de
marques, qui expriment souvent beaucoup moins une identité
"patrimoniale" qu’une cristallisation de virtualités d’action et de
puissance.

Décidemment, ici comme ailleurs, comme le disaient bien les auteurs du Nouvel esprit du capitalisme, comme le rappelait récemment Philippe Lemoine dans un livre pénétrant, nous n’en avons pas du tout fini avec "l’héritage de mai 68" !

Antoine Rebiscoul est Membre du Forum d’action modernités,
membre du Conseil scientifique de l’Université technologique de
Compiègne

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4 réponses à « Pour une controverse sur l’économie de l’immatériel »

volle

octobre 27, 2007 at 2:53

Pour qualifier l’économie actuelle, on dit souvent qu’elle est « immatérielle ». Ce terme évoque quelque chose de vaporeux, d’impalpable, qui fait obstacle au raisonnement. Par ailleurs, on assimile souvent l’immatériel aux « services » ou encore à l’« innovation ». Cependant ces assimilations sont fallacieuses.
Nous proposons une définition de l’immatériel qui aide, nous semble-t-il, à clarifier la question.
Immatériel, biens et services
Nous proposons la définition suivante des services[1] : « Mettre à la disposition temporaire d’un client soit un bien[2], soit une capacité intellectuelle[3], soit un savoir-faire technique[4], soit une combinaison de plusieurs de ces éléments[5] ».
Si l’on retient cette définition, on voit apparaître la différence entre les services et l’immatériel : un service peut consister dans la mise à disposition d’un bien. L’essentiel du service réside dans le caractère temporaire de la mise à disposition, non dans son caractère immatériel[6].
Par ailleurs il entre une part d’immatériel dans les biens : toute machine a dû être conçue avant d’être fabriquée et sa production industrielle concrétise, en un nombre d’exemplaires éventuellement élevé, une conception qui a cheminé depuis l’idée floue initiale jusqu’au plan précis, puis aux méthodes et à l’organisation de la production.
Ainsi l’immatériel « mord » sur le terrain des biens comme sur celui des services. Sa frontière ne coïncide pas avec celle qui les sépare :
Il ne convient pas non plus d’identifier l’immatériel et l’innovation : l’organisation d’une entreprise, ainsi que sa dimension juridique qui se concrétise par des statuts et des contrats, sont immatérielles sans pour autant résulter d’une innovation : elles reproduisent plutôt des procédés éprouvés et conformes à l’état de l’art. L’immatériel ne s’identifie donc ni avec la recherche fondamentale, ni avec la recherche appliquée ; ni avec l’innovation de procédé, ni avec l’innovation de produit.
Immatériel et conception
Tout s’éclaire, nous semble-t-il si l’on accepte la définition suivante : les produits immatériels, qu’ils soient incorporés à un bien ou à un service, sont ceux qui résultent d’un travail de conception.
Ce mot recouvre les efforts qui préparent la production[7] et lui sont donc antérieurs : élaboration des plans et procédés de fabrication ; organisation de l’entreprise ; écriture des programmes informatiques ; négociation et mise au point des contrats ; marketing et construction du réseau de distribution.
La conception est parfois une innovation mais pas toujours : c’est pourquoi l’immatériel et l’innovation ne coïncident pas.
Prenons l’exemple d’un programme informatique. Son écriture proprement dite est précédée par la définition des spécifications fonctionnelles, puis par celle des contraintes techniques pour s’interfacer au système d’information. Cette phase préalable à l’écriture nécessite des consultations et négociations. L’écriture elle-même est, en fait, une mise au point comportant de nombreuses vérifications. Le logiciel ne sera exécuté par l’automate qu’à l’issue des diverses étapes de sa conception.
Cette définition éclaire ce que nous avons dit ci-dessus sur la composante immatérielle d’un bien, qui recouvre le travail de conception ainsi que son résultat (plans, méthodes etc.), et sur la composante immatérielle d’un service : le service après-vente d’entretien et de dépannage d’une machine met en œuvre un savoir-faire et une organisation préalablement conçus ; il en est de même du service médical.
Les travaux de conception qu’une entreprise réalise (juridique, organisation, conception des produits et méthodes de production, connaissance des clients, gestion de la compétence) constituent un stock dont l’accumulation est antérieure à la production : il est impossible de produire quelque chose qui n’a pas été préalablement conçu. L’immatériel intervient ici dans la production non par le flux de son accumulation, mais par son stock accumulé : il relève donc de la catégorie du capital.
Pour certaines entreprises la production elle-même est immatérielle : c’est le cas des entreprises qui produisent des logiciels qu’elles vendent ou des brevets qu’elles commercialisent. Cela n’empêche pas les produits immatériels de relever de la catégorie du capital tout comme les machines-outils, produits de certaines entreprises destinées au capital d’autres entreprises.
La mesure du capital immatériel se heurte à des difficultés, mais en fait elles ne sont pas plus fortes que celles que rencontre la mesure du capital matériel. Certes il serait difficile d’oublier une machine lorsque l’on fait l’inventaire d’un stock de moyens de production alors qu’il est facile d’oublier un objet immatériel que l’on ne voit pas (logiciel, document, rapport, contrat etc.). Cependant la valorisation des biens matériels suit des méthodes tellement diverses (selon que l’on adopte la démarche du comptable, du créancier ou de l’actionnaire, on l’évaluera soit par la valeur historique diminuée des amortissements, soit par la valeur de remplacement, soit par la valeur sur le marché de l’occasion) et comporte des fourchettes tellement larges qu’elle est tout aussi arbitraire que celle d’un objet immatériel.
La difficulté vient plutôt des habitudes. Comme, dans l’économie ancienne, tout effort de conception se concrétisait dans une machine ou dans une usine, on pouvait croire que l’on avait convenablement comptabilisé le capital immatériel en évaluant les seules machines, les bâtiments etc. Mais il n’en est plus de même aujourd’hui.
Immatériel et « nouvelle économie »
En effet, la « nouvelle économie » a permis de valoriser des efforts de conception séparément de leur concrétisation dans des biens. Les programmes pour ordinateur en sont un exemple : le droit d’utilisation d’un logiciel peut être commercialisé sur le réseau indépendamment de son support matériel. Le « plus » économique apporté par l’ingénierie d’affaires, par les « montages » de partenariats, en sont un autre exemple ainsi que l’organisation des réseaux de distribution, la qualité du management etc.
On a pu dire que la nouvelle économie était une « économie de l’immatériel » en ce sens que c’est essentiellement une économie de la conception (des circuits intégrés, des logiciels, des ordinateurs etc.), la part du coût de conception dans la fonction de coût étant devenue majoritaire par rapport au coût de reproduction industrielle : c’est le cas désormais pour des biens aussi « matériels » que les automobiles et les avions, qui comportent d’ailleurs de plus en plus d’électronique et de programmes informatiques et qui sont conçus et soumis aux premiers tests par simulation sur ordinateur.
Il en résulte des problèmes d’évaluation nouveaux d’autant plus qu’une bonne partie du travail de conception est interne à l’entreprise et ne laisse pas de traces dans la comptabilité. Ces problèmes délicats requièrent des techniques nouvelles mais ils ne semblent pas fondamentalement plus difficiles que ceux que pose, depuis toujours, l’évaluation des actifs de l’entreprise.
Immatériel et qualité
La « qualité » d’un produit (bien ou service) s’évalue selon le degré plus ou moins élevé de satisfaction que la consommation de ce produit procure au consommateur. On peut se représenter la qualité de deux façons différentes, qui concourent toutes deux à l’augmentation de la satisfaction :
– à l’intérieur d’une même définition du produit, la qualité se mesure selon le degré de finition (plus une unité du produit incorpore de travail, mieux elle est adaptés aux besoins du consommateur ; on suppose que les travailleurs qui fabriquent le produit ont une bonne connaissance de ces besoins). C’est le cas pour la qualité des tissus et de la coupe des vêtements, la qualité des automobiles, etc.
– on peut aussi adapter le produit à divers segments de clientèle en diversifiant ses paramètres qualitatifs, sans pour autant mettre plus de travail dans la fabrication d’une unité du produit : si les besoins des consommateurs sont diversifiés, un produit diversifié apportera, à « qualité » (au premier sens ci-dessus) égale, plus de satisfaction au consommateur en moyenne.
La qualité du produit suppose une connaissance précise des besoins (et, dans le cas des biens différenciables, une segmentation de la clientèle), donc un investissement en marketing, au sens scientifique du terme. Elle concerne non seulement la fabrication du produit mais toutes les opérations qui concourent à le mettre entre les mains du consommateur et à son utilisation : distribution, information, service après-vente etc.
La qualité suppose un effort préalable de conception, que ce soit pour définir le travail dont l’incorporation au produit permettra d’accroître la satisfaction du consommateur d’une unité du produit (définition 1) ou pour définir les variétés entre lesquelles il convient de diversifier le produit (définition 2). Cet effort de conception, immatériel par définition, peut représenter l’essentiel du coût de production (cas des logiciels, des microprocesseurs et, de façon plus générale, de tous les biens dont le coût de production réside en grande partie dans le coût de conception).
[1] Magali Demotes-Mainard, « La connaissance statistique de l’immatériel », Contribution de l’INSEE au Groupe de Voorburg sur la statistique des services, Tokyo 6-10 octobre 2003
http://www.volle.com/travaux/immateriel.htm

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jeremy dumont

octobre 27, 2007 at 3:24

Unique au monde, l’APIE a vocation à aider les ministères et les administrations à mieux recenser et mieux vendre leur patrimoine caché.
EN PLEINE période de transition avec l’arrivée de deux nouveaux ministres qui s’accompagne d’un redécoupage important des compétences et des attributions du ministère de l’Économie, une nouvelle agence vient d’être créée à Bercy : l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE). Recommandation phare du rapport Lévy-Jouyet remis à l’ancien ministre de l’Économie Thierry Breton en décembre dernier, l’APIE aura pour rôle d’aider les différents ministères et les administrations publiques à optimiser la gestion de leur patrimoine intangible, pour en tirer une meilleure valorisation.
Il s’agit par exemple, de mieux exploiter les brevets ou les licences, de recenser et d’exploiter les actifs méconnus tels que les bases de données publiques (rapports, cadastre, documents de l’Insee…), ou encore d’accroître la gestion des images et des savoir-faire publics. « L’État et les autres administrations sont riches d’un potentiel d’actifs immatériels important grâce en particulier aux droits d’accès que l’État accorde », notait la mission Lévy-Jouyet en prenant l’exemple des fréquences hertziennes. « Faute de gérer correctement ces actifs, l’État prive l’économie d’une source de richesses essentielle », ajoutait le rapport qui préconisait également de s’intéresser aux bénéfices à tirer de l’exploitation « de notre histoire, de notre géographie ou de nos territoires ».
Outre un recensement exhaustif et une aide à l’exploitation de ce patrimoine caché, l’autre grande mission de l’APIE consistera à prémunir l’État contre d’éventuels détournements de noms ou de sites publics. À l’heure d’Internet, le sujet n’est pas anecdotique : le nom « Louvre », par exemple, n’a été officiellement déposé – donc protégé – qu’il y a six ans seulement… et celui de Paris il y a quelques mois à peine !
Avantages incitatifs
Placée sous la double autorité du directeur de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) et de la comptabilité publique, l’APIE aura une fonction de coordination et d’assistance auprès des services publics voulant exploiter leur patrimoine immatériel. Pour les inciter à faire appel à elle, deux « carottes » sont prévues. D’abord, 80 % des ressources supplémentaires générées par cette meilleure utilisation de l’immatériel seront réaffectées au budget de l’administration concernée, les 20 % restants allant au désendettement de la France.
Autre avantage incitatif : l’agence interviendra de manière « bénévole », son budget étant couvert intégralement par Bercy. « Les services publics qui feront appel à nous auront donc tout à y gagner et l’État aussi puisque notre objectif n’est pas de financer de nouveaux actifs, mais de mieux exploiter ceux qui existent déjà », plaide Claude Rubinowicz, son directeur général.
Assuré par le ministère de l’Économie et des Finances, le budget de l’APIE prévoit d’employer, en période de croisière fin 2008, une trentaine de fonctionnaires.
Elle pourra également faire appel à des cabinets de consultants extérieurs spécialisés dans le droit des marques ou la valorisation de l’immatériel.
Unique au monde, cette agence naît dans un contexte paradoxal puisque le nouveau gouvernement marque la scission de Bercy en deux ministères. Or, les deux tutelles de l’APIE ne figureront pas dans le même ministère, la DGTPE étant appelée à rejoindre le pôle « stratégie économique », et la comptabilité publique le ministère du Budget et des Comptes publics.
le figaro

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jeremy dumont

octobre 27, 2007 at 3:26

L’économie de l’immatériel
La croissance de demain
Maurice Lévy, Jean-Pierre Jouyet
Rapport de la commission sur l’économie de l’immatériel
remis à Thierry Breton, début décembre 2006
(extraits : réflexions générales – enseignement secondaire)
L’économie a changé. En quelques années, une nouvelle composante s’est imposée comme un moteur déterminant de la croissance des économies : l’immatériel. Durant les Trente Glorieuses, le succès économique reposait essentiellement sur la richesse en matières premières, sur les industries manufacturières et sur le volume de capital matériel dont disposait chaque nation. Cela reste vrai, naturellement. Mais de moins en moins. Aujourd’hui, la véritable richesse n’est pas concrète, elle est abstraite. Elle n’est pas matérielle, elle est immatérielle. C’est désormais la capacité à innover, à créer des concepts et à produire des idées qui est devenue l’avantage compétitif essentiel. Au capital matériel a succédé, dans les critères essentiels de dynamisme économique, le capital immatériel ou, pour le dire autrement, le capital des talents, de la connaissance, du savoir. En fait, la vraie richesse d’un pays, ce sont ses hommes et ses femmes.
…
Ne nous trompons pas : l’économie de l’immatériel sera la plus forte source de croissance des pays dans ce 21e siècle. C’est par là que se créeront richesses et emplois.
…
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Une chance de réinventer notre croissance économique
…
Que ce soit à l’école, à l’université, dans les centres de recherche, dans les entreprises, petites ou moyennes…, il est essentiel que nous nous donnions les moyens d’affronter ce nouveau monde.
…
La rénovation de la politique au service de l’immatériel doit se construire sur trois piliers.
D’abord et fondamentalement sur le pilier de la connaissance en dotant la France d’un meilleur cadre pour faire émerger les talents que ce soit à l’école, à l’université, dans les centres de recherche, dans le domaine culturel et dans les entreprises.
…
L’économie de l’immatériel est une chance. Sachons en tirer parti.
PREMIÈRE PARTIE
L’immatériel, nouvelle frontière des économies développées
…
Comment expliquer que notre économie se fonde de plus en plus sur l’immatériel et de moins en moins sur des facteurs physiques ou financiers ? Essentiellement par trois mouvements de fond que connaissent les sociétés développées depuis 20 ans : l’importance cruciale de l’innovation, l’explosion des technologies de l’information et de la communication, la tertiarisation croissante des économies.
…
Les TIC sont à l’économie de l’immatériel ce que le développement de l’électricité a été pour le modèle industriel. Elles sont à la fois le moteur du changement mais aussi sa conséquence. Les TIC facilitent la transformation des éléments immatériels (recherche et développement, capital humain) en innovation et donc en croissance.
…
L’économie de l’immatériel se fonde sur de nouvelles matières premières : le savoir, les connaissances, la créativité, l’imagination, les technologies de l’information, la capacité d’entreprendre. Le premier chapitre de cette partie examine donc les forces et faiblesses de notre système éducatif, de notre recherche, de la créativité en France et de la diffusion des technologies de l’information. Dans ces différents domaines, notre pays est riche de talents mais les structures en place ne sont pas toujours en mesure de les révéler et de les faire prospérer.
…
En faisant de la matière grise l’un des principaux déterminants de notre croissance future, l’économie de l’immatériel impose de disposer des meilleures institutions permettant de la valoriser. C’est, en conséquence, de plus en plus sur l’efficacité du système d’enseignement supérieur et de recherche que reposera la compétition économique future. Tirant les conséquences de ce lien de causalité, un certain nombre de pays, notamment le Japon, la Chine, l’Inde et plusieurs pays d’Europe, ont fait de la réforme de leurs structures d’enseignement et de recherche une priorité.
…
Dans le même temps, le fait de mettre des barrières à la circulation des idées ou des innovations n’est pas toujours économiquement fondé et, dans bien des cas, de cette circulation naissent justement de nouvelles idées et de nouvelles innovations. L’exemple du logiciel libre ou encore du phénomène « wiki » sont deux exemples de la fécondité de l’échange sans contrainte des idées et des savoirs. Il y a donc un certain intérêt pour l’ensemble de l’économie et de la société à éviter que les règles en matière de propriété intellectuelle ne viennent brider la création et l’innovation. Comme le démontre l’écosystème du Web 2.0 fondé sur la collaboration et la participation actives des internautes, l’échange se bâtit en dehors du cadre classique de la propriété intellectuelle, sans que qui que ce soit ne songe à protéger le contenu de son blog ou à faire payer sa participation à la rédaction d’un article de Wikipédia. (page 22)
Tel est donc le paradoxe de la propriété intellectuelle dans l’économie de l’immatériel : elle en constitue un des fondements en protégeant les revenus de l’innovation mais, face à l’accélération des échanges intellectuels et le développement des réseaux, elle devient de plus en plus fragile. Ces points, et notamment le système de propriété intellectuelle en vigueur en France, font l’objet d’une analyse détaillée dans la deuxième partie de ce rapport.
L’économie de l’immatériel a ses propres exigences en matière éducative. Cette économie, en faisant de la connaissance sa matière première, augmente les besoins de main-d’oeuvre qualifiée, qui représenteront l’essentiel des créations nettes d’emploi dans les dix prochaines années : elle valorise donc les structures éducatives favorisant l’élévation des compétences et la qualité des formations.
…
L’économie immatérielle accélère au contraire la nécessité d’effectuer une transition éducative en France, en remettant en cause les choix qui structurent notre politique éducative depuis plusieurs décennies.
…
DEUXIÈME PARTIE
La France à l’heure du choix de l’immatériel
Chapitre 1 – L’économie de l’immatériel accélère l’obsolescence de nos institutions de la connaissance et de la création
I. Les choix qui structurent notre politique éducative ont de moins en moins de pertinence dans l’économie de l’immatériel
A. Les failles de notre enseignement secondaire affaiblissent notre capacité à répondre aux exigences de l’économie de l’immatériel (page 41)
… La Commission souhaite insister sur le risque qu’induit également la capacité trop faible de notre système d’enseignement secondaire à répondre aux exigences de l’économie de l’immatériel dans le contenu même des formations dispensées…
L’adaptation du contenu éducatif secondaire aux besoins de l’économie de l’immatériel implique également de renforcer la capacité à utiliser les technologies innovantes. Nous sommes parvenus à améliorer l’équipement scolaire dans ce domaine. Mais pas encore à passer du stade du développement du parc d’ordinateurs dans les établissements scolaires à la mise en oeuvre d’une véritable pédagogie des outils éducatifs innovants. L’enjeu est d’importance. Dans l’économie de l’immatériel, l’incapacité à maîtriser les TIC constituera en effet une nouvelle forme d’illettrisme aussi dommageable que le fait de ne pas savoir lire et écrire.
Maîtrise de l’anglais et d’autres langues étrangères, aptitude à manier les nouvelles technologies, mais également capacité à la polyvalence et à la mobilité. Même si les emplois peu qualifiés devraient encore représenter 45 % environ des emplois en 2010, l’évolution de l’économie conduira les individus peu qualifiés à changer d’emploi ou de secteur d’activité et à renouveler fréquemment leurs compétences. Leur aptitude à la polyvalence et à la mobilité constituera donc un critère décisif de leur employabilité. Tel sera également le cas pour les emplois qualifiés. La question de la pertinence des filières professionnelles très ciblées mériterait à ce titre d’être soulevée. En effet, l’enseignement professionnel français (CAP, BEP, bac professionnel) repose sur une cinquantaine de filières souvent étroites.
…
L’économie de l’immatériel est enfin, comme on l’a vu, une économie de la créativité, à la fois individuelle et collective. Or, le système éducatif français mobilise encore peu cette créativité. D’une part celle des établissements scolaires, qui, dans un système encore très centralisé, peuvent difficilement expérimenter des méthodes pédagogiques innovantes pour améliorer la qualité de leur enseignement. D’autre part celle des élèves, dont l’imagination, l’autonomie, les idées sont encore peu sollicitées par une approche pédagogique qui valorise en premier lieu la capacité de mémorisation. Le développement de l’aptitude à concrétiser ses idées, à entreprendre, à innover, ne figure pas à cet égard parmi les priorités du système, qui demeure largement coupé du monde économique.
Cette césure initiale entre l’univers éducatif et l’univers économique nous distingue des modèles éducatifs, en particulier anglo-saxons, qui font du temps scolaire un espace consacré non pas seulement à l’apprentissage d’un programme éducatif, mais également à la valorisation d’autres atouts, par exemple en encourageant les activités extra-scolaires et la compréhension des systèmes économiques ainsi que de la vie des entreprises.
TROISIÈME PARTIE
Adapter l’économie française au nouveau modèle de l’immatériel
Devenir une référence de l’économie de l’immatériel, tel devrait être notre objectif des 10 prochaines années. Notre pays a en a les moyens. Les talents ne lui manquent pas pour s’imposer parmi les premiers producteurs de la matière première désormais essentielle, les idées. Mais nous n’y parviendrons pas spontanément. Trop d’obstacles pénalisent aujourd’hui l’expression de notre créativité et de notre inventivité pour considérer que nous sommes d’ores et déjà préparés à un modèle de croissance en profonde évolution. Les prochaines années seront à cet égard essentielles. Dans bien des domaines, en particulier en matière sociale, d’éducation, de recherche et de fiscalité, la plupart des économies développées engagent des réformes pour faire le saut de l’économie de l’immatériel. C’est aujourd’hui que se jouent notre avance ou notre retard futurs. C’est en prenant conscience de nos faiblesses mais aussi de nos singularités et de nos forces que nous nous donnerons les moyens de faire de l’immatériel un puissant accélérateur de croissance.
…
Chapitre 3 – Changer de modèle
I. Faire un saut éducatif
A. Pour l’ensemble du système de formation (page 155)
L’économie de la connaissance repose sur un certain nombre de principes de fonctionnement (réactivité, créativité, esprit d’initiative, travail en réseau, usage intensif des nouvelles technologies, maîtrise de l’information, ouverture internationale…). Notre principale richesse, c’est l’homme et il convient donc de traiter économiquement le capital humain comme nous traitions hier le capital physique et le capital industriel. Dans ce cadre, l’investissement dans l’éducation et la formation doit être d’une part mieux organisé, d’autre part encouragé.
Assez logiquement, l’École doit participer à former les jeunes, mais aussi les moins jeunes, à ce nouvel environnement. Les programmes doivent être adaptés en conséquence, non seulement dans la formation générale, mais aussi par exemple dans la formation des ingénieurs ou des avocats. Différents axes permettent de mesurer les enjeux et l’ampleur des changements à accomplir.
…
Enfin, la vitesse de l’information et la course à l’innovation exigent d’abord une excellente formation initiale. Mais elles conduisent également à renouveler de plus en plus fréquemment ses connaissances. On ne peut plus vivre sur l’acquis d’une formation initiale dispensée vingt années auparavant.

RECOMMANDATION N° 68 : Créer un Haut-Conseil pour la croissance par l’immatériel présidé par le Premier ministre.

184 pages au format pdf : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/sircom/technologies_info/immateriel/immateriel.pdf
NDLR-EPI : un rappel parmi d’autres, la conclusion de la déclaration de l’Assemblée Générale de l’EPI en 1994.

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jeremy dumont

octobre 27, 2007 at 3:29

L’Agence du patrimoine immatériel est née
Unique au monde, l’APIE a vocation à aider les ministères et les administrations à mieux recenser et mieux vendre leur patrimoine caché.
EN PLEINE période de transition avec l’arrivée de deux nouveaux ministres qui s’accompagne d’un redécoupage important des compétences et des attributions du ministère de l’Économie, une nouvelle agence vient d’être créée à Bercy : l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE). Recommandation phare du rapport Lévy-Jouyet remis à l’ancien ministre de l’Économie Thierry Breton en décembre dernier, l’APIE aura pour rôle d’aider les différents ministères et les administrations publiques à optimiser la gestion de leur patrimoine intangible, pour en tirer une meilleure valorisation.
Il s’agit par exemple, de mieux exploiter les brevets ou les licences, de recenser et d’exploiter les actifs méconnus tels que les bases de données publiques (rapports, cadastre, documents de l’Insee…), ou encore d’accroître la gestion des images et des savoir-faire publics. « L’État et les autres administrations sont riches d’un potentiel d’actifs immatériels important grâce en particulier aux droits d’accès que l’État accorde », notait la mission Lévy-Jouyet en prenant l’exemple des fréquences hertziennes. « Faute de gérer correctement ces actifs, l’État prive l’économie d’une source de richesses essentielle », ajoutait le rapport qui préconisait également de s’intéresser aux bénéfices à tirer de l’exploitation « de notre histoire, de notre géographie ou de nos territoires ».
Outre un recensement exhaustif et une aide à l’exploitation de ce patrimoine caché, l’autre grande mission de l’APIE consistera à prémunir l’État contre d’éventuels détournements de noms ou de sites publics. À l’heure d’Internet, le sujet n’est pas anecdotique : le nom « Louvre », par exemple, n’a été officiellement déposé – donc protégé – qu’il y a six ans seulement… et celui de Paris il y a quelques mois à peine !
Avantages incitatifs
Placée sous la double autorité du directeur de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) et de la comptabilité publique, l’APIE aura une fonction de coordination et d’assistance auprès des services publics voulant exploiter leur patrimoine immatériel. Pour les inciter à faire appel à elle, deux « carottes » sont prévues. D’abord, 80 % des ressources supplémentaires générées par cette meilleure utilisation de l’immatériel seront réaffectées au budget de l’administration concernée, les 20 % restants allant au désendettement de la France.
Autre avantage incitatif : l’agence interviendra de manière « bénévole », son budget étant couvert intégralement par Bercy. « Les services publics qui feront appel à nous auront donc tout à y gagner et l’État aussi puisque notre objectif n’est pas de financer de nouveaux actifs, mais de mieux exploiter ceux qui existent déjà », plaide Claude Rubinowicz, son directeur général.
Assuré par le ministère de l’Économie et des Finances, le budget de l’APIE prévoit d’employer, en période de croisière fin 2008, une trentaine de fonctionnaires.
Elle pourra également faire appel à des cabinets de consultants extérieurs spécialisés dans le droit des marques ou la valorisation de l’immatériel.
Unique au monde, cette agence naît dans un contexte paradoxal puisque le nouveau gouvernement marque la scission de Bercy en deux ministères. Or, les deux tutelles de l’APIE ne figureront pas dans le même ministère, la DGTPE étant appelée à rejoindre le pôle « stratégie économique », et la comptabilité publique le ministère du Budget et des Comptes publics.

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volle

octobre 27, 2007 at 2:53

Pour qualifier l’économie actuelle, on dit souvent qu’elle est « immatérielle ». Ce terme évoque quelque chose de vaporeux, d’impalpable, qui fait obstacle au raisonnement. Par ailleurs, on assimile souvent l’immatériel aux « services » ou encore à l’« innovation ». Cependant ces assimilations sont fallacieuses.
Nous proposons une définition de l’immatériel qui aide, nous semble-t-il, à clarifier la question.
Immatériel, biens et services
Nous proposons la définition suivante des services[1] : « Mettre à la disposition temporaire d’un client soit un bien[2], soit une capacité intellectuelle[3], soit un savoir-faire technique[4], soit une combinaison de plusieurs de ces éléments[5] ».
Si l’on retient cette définition, on voit apparaître la différence entre les services et l’immatériel : un service peut consister dans la mise à disposition d’un bien. L’essentiel du service réside dans le caractère temporaire de la mise à disposition, non dans son caractère immatériel[6].
Par ailleurs il entre une part d’immatériel dans les biens : toute machine a dû être conçue avant d’être fabriquée et sa production industrielle concrétise, en un nombre d’exemplaires éventuellement élevé, une conception qui a cheminé depuis l’idée floue initiale jusqu’au plan précis, puis aux méthodes et à l’organisation de la production.
Ainsi l’immatériel « mord » sur le terrain des biens comme sur celui des services. Sa frontière ne coïncide pas avec celle qui les sépare :
Il ne convient pas non plus d’identifier l’immatériel et l’innovation : l’organisation d’une entreprise, ainsi que sa dimension juridique qui se concrétise par des statuts et des contrats, sont immatérielles sans pour autant résulter d’une innovation : elles reproduisent plutôt des procédés éprouvés et conformes à l’état de l’art. L’immatériel ne s’identifie donc ni avec la recherche fondamentale, ni avec la recherche appliquée ; ni avec l’innovation de procédé, ni avec l’innovation de produit.
Immatériel et conception
Tout s’éclaire, nous semble-t-il si l’on accepte la définition suivante : les produits immatériels, qu’ils soient incorporés à un bien ou à un service, sont ceux qui résultent d’un travail de conception.
Ce mot recouvre les efforts qui préparent la production[7] et lui sont donc antérieurs : élaboration des plans et procédés de fabrication ; organisation de l’entreprise ; écriture des programmes informatiques ; négociation et mise au point des contrats ; marketing et construction du réseau de distribution.
La conception est parfois une innovation mais pas toujours : c’est pourquoi l’immatériel et l’innovation ne coïncident pas.
Prenons l’exemple d’un programme informatique. Son écriture proprement dite est précédée par la définition des spécifications fonctionnelles, puis par celle des contraintes techniques pour s’interfacer au système d’information. Cette phase préalable à l’écriture nécessite des consultations et négociations. L’écriture elle-même est, en fait, une mise au point comportant de nombreuses vérifications. Le logiciel ne sera exécuté par l’automate qu’à l’issue des diverses étapes de sa conception.
Cette définition éclaire ce que nous avons dit ci-dessus sur la composante immatérielle d’un bien, qui recouvre le travail de conception ainsi que son résultat (plans, méthodes etc.), et sur la composante immatérielle d’un service : le service après-vente d’entretien et de dépannage d’une machine met en œuvre un savoir-faire et une organisation préalablement conçus ; il en est de même du service médical.
Les travaux de conception qu’une entreprise réalise (juridique, organisation, conception des produits et méthodes de production, connaissance des clients, gestion de la compétence) constituent un stock dont l’accumulation est antérieure à la production : il est impossible de produire quelque chose qui n’a pas été préalablement conçu. L’immatériel intervient ici dans la production non par le flux de son accumulation, mais par son stock accumulé : il relève donc de la catégorie du capital.
Pour certaines entreprises la production elle-même est immatérielle : c’est le cas des entreprises qui produisent des logiciels qu’elles vendent ou des brevets qu’elles commercialisent. Cela n’empêche pas les produits immatériels de relever de la catégorie du capital tout comme les machines-outils, produits de certaines entreprises destinées au capital d’autres entreprises.
La mesure du capital immatériel se heurte à des difficultés, mais en fait elles ne sont pas plus fortes que celles que rencontre la mesure du capital matériel. Certes il serait difficile d’oublier une machine lorsque l’on fait l’inventaire d’un stock de moyens de production alors qu’il est facile d’oublier un objet immatériel que l’on ne voit pas (logiciel, document, rapport, contrat etc.). Cependant la valorisation des biens matériels suit des méthodes tellement diverses (selon que l’on adopte la démarche du comptable, du créancier ou de l’actionnaire, on l’évaluera soit par la valeur historique diminuée des amortissements, soit par la valeur de remplacement, soit par la valeur sur le marché de l’occasion) et comporte des fourchettes tellement larges qu’elle est tout aussi arbitraire que celle d’un objet immatériel.
La difficulté vient plutôt des habitudes. Comme, dans l’économie ancienne, tout effort de conception se concrétisait dans une machine ou dans une usine, on pouvait croire que l’on avait convenablement comptabilisé le capital immatériel en évaluant les seules machines, les bâtiments etc. Mais il n’en est plus de même aujourd’hui.
Immatériel et « nouvelle économie »
En effet, la « nouvelle économie » a permis de valoriser des efforts de conception séparément de leur concrétisation dans des biens. Les programmes pour ordinateur en sont un exemple : le droit d’utilisation d’un logiciel peut être commercialisé sur le réseau indépendamment de son support matériel. Le « plus » économique apporté par l’ingénierie d’affaires, par les « montages » de partenariats, en sont un autre exemple ainsi que l’organisation des réseaux de distribution, la qualité du management etc.
On a pu dire que la nouvelle économie était une « économie de l’immatériel » en ce sens que c’est essentiellement une économie de la conception (des circuits intégrés, des logiciels, des ordinateurs etc.), la part du coût de conception dans la fonction de coût étant devenue majoritaire par rapport au coût de reproduction industrielle : c’est le cas désormais pour des biens aussi « matériels » que les automobiles et les avions, qui comportent d’ailleurs de plus en plus d’électronique et de programmes informatiques et qui sont conçus et soumis aux premiers tests par simulation sur ordinateur.
Il en résulte des problèmes d’évaluation nouveaux d’autant plus qu’une bonne partie du travail de conception est interne à l’entreprise et ne laisse pas de traces dans la comptabilité. Ces problèmes délicats requièrent des techniques nouvelles mais ils ne semblent pas fondamentalement plus difficiles que ceux que pose, depuis toujours, l’évaluation des actifs de l’entreprise.
Immatériel et qualité
La « qualité » d’un produit (bien ou service) s’évalue selon le degré plus ou moins élevé de satisfaction que la consommation de ce produit procure au consommateur. On peut se représenter la qualité de deux façons différentes, qui concourent toutes deux à l’augmentation de la satisfaction :
– à l’intérieur d’une même définition du produit, la qualité se mesure selon le degré de finition (plus une unité du produit incorpore de travail, mieux elle est adaptés aux besoins du consommateur ; on suppose que les travailleurs qui fabriquent le produit ont une bonne connaissance de ces besoins). C’est le cas pour la qualité des tissus et de la coupe des vêtements, la qualité des automobiles, etc.
– on peut aussi adapter le produit à divers segments de clientèle en diversifiant ses paramètres qualitatifs, sans pour autant mettre plus de travail dans la fabrication d’une unité du produit : si les besoins des consommateurs sont diversifiés, un produit diversifié apportera, à « qualité » (au premier sens ci-dessus) égale, plus de satisfaction au consommateur en moyenne.
La qualité du produit suppose une connaissance précise des besoins (et, dans le cas des biens différenciables, une segmentation de la clientèle), donc un investissement en marketing, au sens scientifique du terme. Elle concerne non seulement la fabrication du produit mais toutes les opérations qui concourent à le mettre entre les mains du consommateur et à son utilisation : distribution, information, service après-vente etc.
La qualité suppose un effort préalable de conception, que ce soit pour définir le travail dont l’incorporation au produit permettra d’accroître la satisfaction du consommateur d’une unité du produit (définition 1) ou pour définir les variétés entre lesquelles il convient de diversifier le produit (définition 2). Cet effort de conception, immatériel par définition, peut représenter l’essentiel du coût de production (cas des logiciels, des microprocesseurs et, de façon plus générale, de tous les biens dont le coût de production réside en grande partie dans le coût de conception).
[1] Magali Demotes-Mainard, « La connaissance statistique de l’immatériel », Contribution de l’INSEE au Groupe de Voorburg sur la statistique des services, Tokyo 6-10 octobre 2003
http://www.volle.com/travaux/immateriel.htm

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jeremy dumont

octobre 27, 2007 at 3:24

Unique au monde, l’APIE a vocation à aider les ministères et les administrations à mieux recenser et mieux vendre leur patrimoine caché.
EN PLEINE période de transition avec l’arrivée de deux nouveaux ministres qui s’accompagne d’un redécoupage important des compétences et des attributions du ministère de l’Économie, une nouvelle agence vient d’être créée à Bercy : l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE). Recommandation phare du rapport Lévy-Jouyet remis à l’ancien ministre de l’Économie Thierry Breton en décembre dernier, l’APIE aura pour rôle d’aider les différents ministères et les administrations publiques à optimiser la gestion de leur patrimoine intangible, pour en tirer une meilleure valorisation.
Il s’agit par exemple, de mieux exploiter les brevets ou les licences, de recenser et d’exploiter les actifs méconnus tels que les bases de données publiques (rapports, cadastre, documents de l’Insee…), ou encore d’accroître la gestion des images et des savoir-faire publics. « L’État et les autres administrations sont riches d’un potentiel d’actifs immatériels important grâce en particulier aux droits d’accès que l’État accorde », notait la mission Lévy-Jouyet en prenant l’exemple des fréquences hertziennes. « Faute de gérer correctement ces actifs, l’État prive l’économie d’une source de richesses essentielle », ajoutait le rapport qui préconisait également de s’intéresser aux bénéfices à tirer de l’exploitation « de notre histoire, de notre géographie ou de nos territoires ».
Outre un recensement exhaustif et une aide à l’exploitation de ce patrimoine caché, l’autre grande mission de l’APIE consistera à prémunir l’État contre d’éventuels détournements de noms ou de sites publics. À l’heure d’Internet, le sujet n’est pas anecdotique : le nom « Louvre », par exemple, n’a été officiellement déposé – donc protégé – qu’il y a six ans seulement… et celui de Paris il y a quelques mois à peine !
Avantages incitatifs
Placée sous la double autorité du directeur de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) et de la comptabilité publique, l’APIE aura une fonction de coordination et d’assistance auprès des services publics voulant exploiter leur patrimoine immatériel. Pour les inciter à faire appel à elle, deux « carottes » sont prévues. D’abord, 80 % des ressources supplémentaires générées par cette meilleure utilisation de l’immatériel seront réaffectées au budget de l’administration concernée, les 20 % restants allant au désendettement de la France.
Autre avantage incitatif : l’agence interviendra de manière « bénévole », son budget étant couvert intégralement par Bercy. « Les services publics qui feront appel à nous auront donc tout à y gagner et l’État aussi puisque notre objectif n’est pas de financer de nouveaux actifs, mais de mieux exploiter ceux qui existent déjà », plaide Claude Rubinowicz, son directeur général.
Assuré par le ministère de l’Économie et des Finances, le budget de l’APIE prévoit d’employer, en période de croisière fin 2008, une trentaine de fonctionnaires.
Elle pourra également faire appel à des cabinets de consultants extérieurs spécialisés dans le droit des marques ou la valorisation de l’immatériel.
Unique au monde, cette agence naît dans un contexte paradoxal puisque le nouveau gouvernement marque la scission de Bercy en deux ministères. Or, les deux tutelles de l’APIE ne figureront pas dans le même ministère, la DGTPE étant appelée à rejoindre le pôle « stratégie économique », et la comptabilité publique le ministère du Budget et des Comptes publics.
le figaro

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jeremy dumont

octobre 27, 2007 at 3:26

L’économie de l’immatériel
La croissance de demain
Maurice Lévy, Jean-Pierre Jouyet
Rapport de la commission sur l’économie de l’immatériel
remis à Thierry Breton, début décembre 2006
(extraits : réflexions générales – enseignement secondaire)
L’économie a changé. En quelques années, une nouvelle composante s’est imposée comme un moteur déterminant de la croissance des économies : l’immatériel. Durant les Trente Glorieuses, le succès économique reposait essentiellement sur la richesse en matières premières, sur les industries manufacturières et sur le volume de capital matériel dont disposait chaque nation. Cela reste vrai, naturellement. Mais de moins en moins. Aujourd’hui, la véritable richesse n’est pas concrète, elle est abstraite. Elle n’est pas matérielle, elle est immatérielle. C’est désormais la capacité à innover, à créer des concepts et à produire des idées qui est devenue l’avantage compétitif essentiel. Au capital matériel a succédé, dans les critères essentiels de dynamisme économique, le capital immatériel ou, pour le dire autrement, le capital des talents, de la connaissance, du savoir. En fait, la vraie richesse d’un pays, ce sont ses hommes et ses femmes.
…
Ne nous trompons pas : l’économie de l’immatériel sera la plus forte source de croissance des pays dans ce 21e siècle. C’est par là que se créeront richesses et emplois.
…
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Une chance de réinventer notre croissance économique
…
Que ce soit à l’école, à l’université, dans les centres de recherche, dans les entreprises, petites ou moyennes…, il est essentiel que nous nous donnions les moyens d’affronter ce nouveau monde.
…
La rénovation de la politique au service de l’immatériel doit se construire sur trois piliers.
D’abord et fondamentalement sur le pilier de la connaissance en dotant la France d’un meilleur cadre pour faire émerger les talents que ce soit à l’école, à l’université, dans les centres de recherche, dans le domaine culturel et dans les entreprises.
…
L’économie de l’immatériel est une chance. Sachons en tirer parti.
PREMIÈRE PARTIE
L’immatériel, nouvelle frontière des économies développées
…
Comment expliquer que notre économie se fonde de plus en plus sur l’immatériel et de moins en moins sur des facteurs physiques ou financiers ? Essentiellement par trois mouvements de fond que connaissent les sociétés développées depuis 20 ans : l’importance cruciale de l’innovation, l’explosion des technologies de l’information et de la communication, la tertiarisation croissante des économies.
…
Les TIC sont à l’économie de l’immatériel ce que le développement de l’électricité a été pour le modèle industriel. Elles sont à la fois le moteur du changement mais aussi sa conséquence. Les TIC facilitent la transformation des éléments immatériels (recherche et développement, capital humain) en innovation et donc en croissance.
…
L’économie de l’immatériel se fonde sur de nouvelles matières premières : le savoir, les connaissances, la créativité, l’imagination, les technologies de l’information, la capacité d’entreprendre. Le premier chapitre de cette partie examine donc les forces et faiblesses de notre système éducatif, de notre recherche, de la créativité en France et de la diffusion des technologies de l’information. Dans ces différents domaines, notre pays est riche de talents mais les structures en place ne sont pas toujours en mesure de les révéler et de les faire prospérer.
…
En faisant de la matière grise l’un des principaux déterminants de notre croissance future, l’économie de l’immatériel impose de disposer des meilleures institutions permettant de la valoriser. C’est, en conséquence, de plus en plus sur l’efficacité du système d’enseignement supérieur et de recherche que reposera la compétition économique future. Tirant les conséquences de ce lien de causalité, un certain nombre de pays, notamment le Japon, la Chine, l’Inde et plusieurs pays d’Europe, ont fait de la réforme de leurs structures d’enseignement et de recherche une priorité.
…
Dans le même temps, le fait de mettre des barrières à la circulation des idées ou des innovations n’est pas toujours économiquement fondé et, dans bien des cas, de cette circulation naissent justement de nouvelles idées et de nouvelles innovations. L’exemple du logiciel libre ou encore du phénomène « wiki » sont deux exemples de la fécondité de l’échange sans contrainte des idées et des savoirs. Il y a donc un certain intérêt pour l’ensemble de l’économie et de la société à éviter que les règles en matière de propriété intellectuelle ne viennent brider la création et l’innovation. Comme le démontre l’écosystème du Web 2.0 fondé sur la collaboration et la participation actives des internautes, l’échange se bâtit en dehors du cadre classique de la propriété intellectuelle, sans que qui que ce soit ne songe à protéger le contenu de son blog ou à faire payer sa participation à la rédaction d’un article de Wikipédia. (page 22)
Tel est donc le paradoxe de la propriété intellectuelle dans l’économie de l’immatériel : elle en constitue un des fondements en protégeant les revenus de l’innovation mais, face à l’accélération des échanges intellectuels et le développement des réseaux, elle devient de plus en plus fragile. Ces points, et notamment le système de propriété intellectuelle en vigueur en France, font l’objet d’une analyse détaillée dans la deuxième partie de ce rapport.
L’économie de l’immatériel a ses propres exigences en matière éducative. Cette économie, en faisant de la connaissance sa matière première, augmente les besoins de main-d’oeuvre qualifiée, qui représenteront l’essentiel des créations nettes d’emploi dans les dix prochaines années : elle valorise donc les structures éducatives favorisant l’élévation des compétences et la qualité des formations.
…
L’économie immatérielle accélère au contraire la nécessité d’effectuer une transition éducative en France, en remettant en cause les choix qui structurent notre politique éducative depuis plusieurs décennies.
…
DEUXIÈME PARTIE
La France à l’heure du choix de l’immatériel
Chapitre 1 – L’économie de l’immatériel accélère l’obsolescence de nos institutions de la connaissance et de la création
I. Les choix qui structurent notre politique éducative ont de moins en moins de pertinence dans l’économie de l’immatériel
A. Les failles de notre enseignement secondaire affaiblissent notre capacité à répondre aux exigences de l’économie de l’immatériel (page 41)
… La Commission souhaite insister sur le risque qu’induit également la capacité trop faible de notre système d’enseignement secondaire à répondre aux exigences de l’économie de l’immatériel dans le contenu même des formations dispensées…
L’adaptation du contenu éducatif secondaire aux besoins de l’économie de l’immatériel implique également de renforcer la capacité à utiliser les technologies innovantes. Nous sommes parvenus à améliorer l’équipement scolaire dans ce domaine. Mais pas encore à passer du stade du développement du parc d’ordinateurs dans les établissements scolaires à la mise en oeuvre d’une véritable pédagogie des outils éducatifs innovants. L’enjeu est d’importance. Dans l’économie de l’immatériel, l’incapacité à maîtriser les TIC constituera en effet une nouvelle forme d’illettrisme aussi dommageable que le fait de ne pas savoir lire et écrire.
Maîtrise de l’anglais et d’autres langues étrangères, aptitude à manier les nouvelles technologies, mais également capacité à la polyvalence et à la mobilité. Même si les emplois peu qualifiés devraient encore représenter 45 % environ des emplois en 2010, l’évolution de l’économie conduira les individus peu qualifiés à changer d’emploi ou de secteur d’activité et à renouveler fréquemment leurs compétences. Leur aptitude à la polyvalence et à la mobilité constituera donc un critère décisif de leur employabilité. Tel sera également le cas pour les emplois qualifiés. La question de la pertinence des filières professionnelles très ciblées mériterait à ce titre d’être soulevée. En effet, l’enseignement professionnel français (CAP, BEP, bac professionnel) repose sur une cinquantaine de filières souvent étroites.
…
L’économie de l’immatériel est enfin, comme on l’a vu, une économie de la créativité, à la fois individuelle et collective. Or, le système éducatif français mobilise encore peu cette créativité. D’une part celle des établissements scolaires, qui, dans un système encore très centralisé, peuvent difficilement expérimenter des méthodes pédagogiques innovantes pour améliorer la qualité de leur enseignement. D’autre part celle des élèves, dont l’imagination, l’autonomie, les idées sont encore peu sollicitées par une approche pédagogique qui valorise en premier lieu la capacité de mémorisation. Le développement de l’aptitude à concrétiser ses idées, à entreprendre, à innover, ne figure pas à cet égard parmi les priorités du système, qui demeure largement coupé du monde économique.
Cette césure initiale entre l’univers éducatif et l’univers économique nous distingue des modèles éducatifs, en particulier anglo-saxons, qui font du temps scolaire un espace consacré non pas seulement à l’apprentissage d’un programme éducatif, mais également à la valorisation d’autres atouts, par exemple en encourageant les activités extra-scolaires et la compréhension des systèmes économiques ainsi que de la vie des entreprises.
TROISIÈME PARTIE
Adapter l’économie française au nouveau modèle de l’immatériel
Devenir une référence de l’économie de l’immatériel, tel devrait être notre objectif des 10 prochaines années. Notre pays a en a les moyens. Les talents ne lui manquent pas pour s’imposer parmi les premiers producteurs de la matière première désormais essentielle, les idées. Mais nous n’y parviendrons pas spontanément. Trop d’obstacles pénalisent aujourd’hui l’expression de notre créativité et de notre inventivité pour considérer que nous sommes d’ores et déjà préparés à un modèle de croissance en profonde évolution. Les prochaines années seront à cet égard essentielles. Dans bien des domaines, en particulier en matière sociale, d’éducation, de recherche et de fiscalité, la plupart des économies développées engagent des réformes pour faire le saut de l’économie de l’immatériel. C’est aujourd’hui que se jouent notre avance ou notre retard futurs. C’est en prenant conscience de nos faiblesses mais aussi de nos singularités et de nos forces que nous nous donnerons les moyens de faire de l’immatériel un puissant accélérateur de croissance.
…
Chapitre 3 – Changer de modèle
I. Faire un saut éducatif
A. Pour l’ensemble du système de formation (page 155)
L’économie de la connaissance repose sur un certain nombre de principes de fonctionnement (réactivité, créativité, esprit d’initiative, travail en réseau, usage intensif des nouvelles technologies, maîtrise de l’information, ouverture internationale…). Notre principale richesse, c’est l’homme et il convient donc de traiter économiquement le capital humain comme nous traitions hier le capital physique et le capital industriel. Dans ce cadre, l’investissement dans l’éducation et la formation doit être d’une part mieux organisé, d’autre part encouragé.
Assez logiquement, l’École doit participer à former les jeunes, mais aussi les moins jeunes, à ce nouvel environnement. Les programmes doivent être adaptés en conséquence, non seulement dans la formation générale, mais aussi par exemple dans la formation des ingénieurs ou des avocats. Différents axes permettent de mesurer les enjeux et l’ampleur des changements à accomplir.
…
Enfin, la vitesse de l’information et la course à l’innovation exigent d’abord une excellente formation initiale. Mais elles conduisent également à renouveler de plus en plus fréquemment ses connaissances. On ne peut plus vivre sur l’acquis d’une formation initiale dispensée vingt années auparavant.

RECOMMANDATION N° 68 : Créer un Haut-Conseil pour la croissance par l’immatériel présidé par le Premier ministre.

184 pages au format pdf : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/sircom/technologies_info/immateriel/immateriel.pdf
NDLR-EPI : un rappel parmi d’autres, la conclusion de la déclaration de l’Assemblée Générale de l’EPI en 1994.

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octobre 27, 2007 at 3:29

L’Agence du patrimoine immatériel est née
Unique au monde, l’APIE a vocation à aider les ministères et les administrations à mieux recenser et mieux vendre leur patrimoine caché.
EN PLEINE période de transition avec l’arrivée de deux nouveaux ministres qui s’accompagne d’un redécoupage important des compétences et des attributions du ministère de l’Économie, une nouvelle agence vient d’être créée à Bercy : l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE). Recommandation phare du rapport Lévy-Jouyet remis à l’ancien ministre de l’Économie Thierry Breton en décembre dernier, l’APIE aura pour rôle d’aider les différents ministères et les administrations publiques à optimiser la gestion de leur patrimoine intangible, pour en tirer une meilleure valorisation.
Il s’agit par exemple, de mieux exploiter les brevets ou les licences, de recenser et d’exploiter les actifs méconnus tels que les bases de données publiques (rapports, cadastre, documents de l’Insee…), ou encore d’accroître la gestion des images et des savoir-faire publics. « L’État et les autres administrations sont riches d’un potentiel d’actifs immatériels important grâce en particulier aux droits d’accès que l’État accorde », notait la mission Lévy-Jouyet en prenant l’exemple des fréquences hertziennes. « Faute de gérer correctement ces actifs, l’État prive l’économie d’une source de richesses essentielle », ajoutait le rapport qui préconisait également de s’intéresser aux bénéfices à tirer de l’exploitation « de notre histoire, de notre géographie ou de nos territoires ».
Outre un recensement exhaustif et une aide à l’exploitation de ce patrimoine caché, l’autre grande mission de l’APIE consistera à prémunir l’État contre d’éventuels détournements de noms ou de sites publics. À l’heure d’Internet, le sujet n’est pas anecdotique : le nom « Louvre », par exemple, n’a été officiellement déposé – donc protégé – qu’il y a six ans seulement… et celui de Paris il y a quelques mois à peine !
Avantages incitatifs
Placée sous la double autorité du directeur de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) et de la comptabilité publique, l’APIE aura une fonction de coordination et d’assistance auprès des services publics voulant exploiter leur patrimoine immatériel. Pour les inciter à faire appel à elle, deux « carottes » sont prévues. D’abord, 80 % des ressources supplémentaires générées par cette meilleure utilisation de l’immatériel seront réaffectées au budget de l’administration concernée, les 20 % restants allant au désendettement de la France.
Autre avantage incitatif : l’agence interviendra de manière « bénévole », son budget étant couvert intégralement par Bercy. « Les services publics qui feront appel à nous auront donc tout à y gagner et l’État aussi puisque notre objectif n’est pas de financer de nouveaux actifs, mais de mieux exploiter ceux qui existent déjà », plaide Claude Rubinowicz, son directeur général.
Assuré par le ministère de l’Économie et des Finances, le budget de l’APIE prévoit d’employer, en période de croisière fin 2008, une trentaine de fonctionnaires.
Elle pourra également faire appel à des cabinets de consultants extérieurs spécialisés dans le droit des marques ou la valorisation de l’immatériel.
Unique au monde, cette agence naît dans un contexte paradoxal puisque le nouveau gouvernement marque la scission de Bercy en deux ministères. Or, les deux tutelles de l’APIE ne figureront pas dans le même ministère, la DGTPE étant appelée à rejoindre le pôle « stratégie économique », et la comptabilité publique le ministère du Budget et des Comptes publics.

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