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Le 23 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Volvic pour « pratiques commerciales trompeuses » : les mentions « neutre en carbone » et « 100 % recyclable » de ses bouteilles ont été jugées trompeuses — 75 000 € de dommages-intérêts à l’association requérante, et l’obligation d’afficher le jugement sur sa page d’accueil pendant six mois. Danone fait appel. Le plus frappant n’est pas la sanction : c’est que Volvic fait de vrais efforts — et les a quand même payés cher, faute de les avoir bien dits. La réduction du plastique et du carbone de l’emballage est un enjeu réel, et la marque y travaille sérieusement ; mais ce n’est qu’une part du sujet. Pour une eau, d’autres enjeux pèsent au moins autant : la qualité de la ressource, la biodiversité du bassin, les sols et les agriculteurs du territoire de captage. Réduire le débat à la bouteille, c’est déjà se tromper de périmètre. À trois mois d’un cadre européen qui durcit les règles, la question pour les marques n’est plus « peut-on encore communiquer sur l’environnement ? » mais « comment valoriser un effort réel, à sa juste mesure ? » Car il n’y a rien de pire que de faire mieux que les autres sans pouvoir le faire valoir.
Partie 1Le jugement, lu au prisme des textes
Saisi par l’association de consommateurs CLCV, le tribunal judiciaire de Paris a estimé que les allégations « neutre en carbone », « certifiée neutre en carbone », « 100 % recyclé », « 100 % recyclée », « 100 % recyclable » et « toujours recyclable » figurant sur les emballages Volvic étaient constitutives d’une pratique commerciale trompeuse. La sanction est double : 75 000 € de dommages-intérêts à CLCV, et l’obligation de publier le jugement sur la page d’accueil du site Volvic pendant six mois — une marque contrainte d’afficher sa propre condamnation.
Le fondement mobilisé est celui des pratiques commerciales trompeuses (articles L. 121-1 et suivants du Code de la consommation) : il suffit au tribunal de constater un écart entre une allégation et une réalité. Ce fondement s’inscrit dans un environnement français déjà dense, où le décret « neutralité carbone » (en vigueur depuis 2023) encadre strictement l’emploi de cette mention dans la publicité, et où la loi AGEC (2020) bannit déjà des termes comme « biodégradable » ou « respectueux de l’environnement ». Le droit applicable existait donc bien avant le jugement.
C’est là que la décision dépasse le cas Volvic. Car ce que le tribunal sanctionne aujourd’hui au titre des pratiques trompeuses sera, dans quelques mois, interdit par nature à l’échelle européenne. La directive « Empowering Consumers for the Green Transition » (EmpCo / ECGT, 2024/825), adoptée en février 2024, entre en application dans les 27 États membres le 27 septembre 2026. Elle inscrit sur la liste noire des pratiques déloyales les allégations de neutralité carbone fondées sur la compensation plutôt que sur des réductions réelles, ainsi que les allégations vertes génériques. Pour ces pratiques « blacklistées », l’autorité est dispensée de prouver que le consommateur a été influencé : l’allégation tombe d’office. Le droit se durcit : ce qui se sanctionne aujourd’hui au cas par cas sera bientôt interdit d’emblée.
Le principe juridique qui sous-tend tout l’édifice tient en une ligne : la profondeur de la preuve doit égaler celle de l’allégation. Un fait précis (« 30 % de matière recyclée ») se prouve par un certificat ; une comparaison (« –40 % d’émissions ») exige une référence, une période, un périmètre ; une allégation globale (« écologique », « neutre ») est la plus exposée — interdite seule, sauf preuve d’une performance environnementale reconnue. Plus on en dit, plus la charge de preuve est lourde. C’est exactement ce que Volvic a inversé : une allégation maximale (« neutre », « 100 % ») adossée à une preuve minimale.
Partie 2Les faits : ce que Volvic fait vraiment
Posons d’abord les faits. Volvic travaille réellement la réduction de son impact, et de longue date. La bouteille 1,5 L a perdu 30 % de plastique en vingt ans. Le passage au 100 % rPET (plastique recyclé) sur le corps de la bouteille, visé pour fin 2025, a été atteint dès octobre 2025 — ce qui retranche environ 60 % des émissions de l’emballage par rapport au PET vierge. 30 % des volumes quittent le site par train. Une chaudière biomasse doit retrancher 60 % des émissions du site d’embouteillage entre 2023 et 2027. Le dossier industriel est sérieux.
Côté carbone, la marque s’était fait certifier « neutre en carbone » par l’organisme Carbon Trust en 2020, sur les scopes 1, 2 et 3 — une neutralité obtenue en compensant ses émissions résiduelles par le financement de projets d’absorption. Cette certification a cessé d’être délivrée en septembre 2023, ce qui a conduit Volvic à revoir son approche.
Face à cela, ce que le tribunal a constaté tient en deux points. Un : les bouteilles sont fabriquées « en partie » avec du recyclé — le bouchon et l’étiquette n’en contiennent pas, et la mention « 100 % recyclable » figure elle-même sur une étiquette dont la colle et l’encre restent non recyclables. Deux : la compensation carbone finance des absorptions futures pour des émissions présentes, de sorte que les émissions produites en fabriquant une bouteille restent partiellement compensées. Volvic reconnaît d’ailleurs les deux faits — la non-recyclabilité de la colle et de l’encre (qu’elle juge « secondaire »), et le fait de « ne jamais pouvoir totalement éviter d’émettre du CO₂ ».
On tient donc les deux bouts : des efforts réels d’un côté, deux constats d’inexactitude de l’autre. Reste à comprendre pourquoi les premiers n’ont pas suffi à fonder les seconds — et pour cela, il faut une grille qui situe chaque effort à sa place.
Partie 3La trajectoire en quatre niveaux, et où s’y placent les eaux
Nous formalisons la trajectoire de responsabilité en quatre niveaux — ceux du Capacity Score :
Limiter (N1) : se conformer, tenir les seuils réglementaires et sanitaires. Le socle.
Réduire (N2) : diminuer à la source les émissions, la matière vierge, les déchets — l’éco-conception, la sobriété.
Restaurer (N3) : réparer durablement un milieu réel — un sol, une nappe, un écosystème —, au-delà du simple achat de crédits, une fois la réduction menée au maximum.
Régénérer (N4) : seul le vivant se régénère ; l’entreprise tisse des relations mutuellement bénéfiques entre les êtres vivants d’un territoire, de sorte que chacun renforce la capacité des autres à poursuivre son évolution. C’est ce que régénérer veut dire pour une entreprise : un retournement de finalité, où l’activité se met au service du vivant.
Trois règles gouvernent cette trajectoire. Le périmètre : une allégation vaut pour ce qu’elle couvre réellement, et pour cela seul. La séquence : chaque niveau se gravit dans l’ordre — la compensation, par exemple, vise le net zero (le seuil qui clôt « réduire »), là où la restauration agit sur un milieu ; compenser davantage maintient dans le réduire. La réversibilité : un niveau se tient dans la durée, et un niveau haut qui échoue fait rechuter sous le socle. Enfin, tout niveau élevé est collectif : restaurer une nappe ou fermer une boucle de recyclage mobilise les agriculteurs, les collectivités, les citoyens, les filières.
Appliquée aux eaux, la grille éclaire la place de chaque acteur.
Volvic agit dans la logique du réduire, sur le périmètre de l’emballage. Le point en cause tient à l’écart de périmètre entre ce qui est mesuré et ce qui est annoncé. Le « 100 % recyclé » vaut pour le corps PET, tandis que le mot « bouteille » désigne pour le consommateur l’objet entier, bouchon et étiquette compris. La « neutralité » vaut pour un solde d’émissions donné, compensé par une absorption à venir, tandis que l’allégation se lit comme un équilibre déjà atteint. Dans les deux cas, le mot embrasse un périmètre plus large que celui réellement couvert — jusqu’à ce « 100 % recyclable » imprimé sur une étiquette qui, elle, demeure non recyclable.
C’est ici que le Capacity Score est utile : il lit la logique d’action à l’œuvre et désigne le pas suivant. Sur l’emballage, Volvic mène une démarche d’éco-conception — moins de matière vierge, du recyclé, du transport décarboné, pour abaisser l’empreinte de l’objet, mesurée par l’analyse de cycle de vie. C’est la logique du réduire : un vrai travail, dont le pas d’après serait de restaurer le milieu. Sur l’eau elle-même, on est au socle, celui de la conformité sanitaire — tenir la pureté à la source. Et sur le bassin de captage, l’enjeu de la restauration — agir sur le sol et l’agriculture pour soigner la ressource — reste le grand levier encore ouvert. Situer ainsi chaque dimension permet de caler chaque mot sur son périmètre réel — dire « nous réduisons l’emballage » plutôt que « notre bouteille est neutre » — et révèle, dimension par dimension, la posture de la marque et le pas qu’il lui reste à franchir.
Partie 4Le cas Nestlé : restaurer un territoire ne suffit pas si le socle lâche
Le cas Nestlé Waters le montre crûment. Une eau minérale se définit d’abord par sa pureté à la source : c’est sa conformité même, le socle non négociable. Or Vittel, Contrex, Hépar et Perrier mènent depuis trente ans un vrai travail de restauration territoriale via le programme AGRIVAIR — zéro pesticide sur 10 000 hectares, 240 km de haies, gains de biodiversité mesurés par la LPO, première labellisation Biodiversity Progress par Bureau Veritas. Un travail de fond sérieux, que la marque porte avec d’autres : « toutes nos actions ne pourraient exister si nous étions seuls à les porter », écrit-elle.
Et pourtant, le groupe a reconnu avoir traité illégalement ses eaux — microfiltration interdite, mélanges — et payé 2 millions d’euros pour éviter le procès, l’Anses ayant constaté une contamination des sources. La pression s’accroît d’année en année : en période de sécheresse, la moindre dilution concentre les polluants, et une nappe surexploitée devient plus vulnérable. La restauration du territoire, aussi réelle soit-elle, n’a pas suffi à tenir la pureté du produit : celui-ci est repassé sous le socle, et la fraude a été le refus de l’admettre. La leçon est nette : la trajectoire se tient dans la durée, et soigner le bassin ne rachète jamais un socle qu’on laisse filer.
Partie 5Eau de Paris : agir à la source plutôt que sur la bouteille
Eau de Paris en donne l’image. Plutôt que de filtrer une eau polluée en bout de chaîne, la régie publique agit à la source, sur le territoire, avec les agriculteurs. Son régime de paiements pour services environnementaux — le seul notifié à la Commission européenne — accompagne les exploitants des aires de captage vers le bio : entre 2019 et 2023, les surfaces bio y ont quadruplé (2 800 à 11 800 hectares), les pesticides ont reculé de 77 % dans les exploitations engagées, et les concentrations de pesticides dans les eaux brutes de la vallée de la Vanne ont baissé de moitié — pour un coût trois fois inférieur au traitement de l’eau polluée. Le dispositif se co-construit avec l’agence de l’eau, des chercheurs et les agriculteurs : un faisceau de relations de territoire, où la qualité de l’eau, la santé des sols et le revenu des paysans avancent ensemble. Et c’est l’eau du robinet — quasi gratuite, sans étiquette verte.
Une entreprise suisse, BE WTR, a d’ailleurs obtenu l’autorisation d’embouteiller cette même eau de Paris dans des flacons de verre, pour la vendre aux palaces. L’argument est honnête, et comme le résume une association, « c’est l’eau de Paris : on l’a au robinet ». La contribution est déjà produite dans la nappe, par le service public ; le marché, lui, en retient surtout la bouteille. Pour lui, une eau, c’est d’abord un emballage — et c’est là que se loge l’angle mort.
Partie 6Valoriser ses efforts : la preuve avant tout
Comment, alors, monter les niveaux et le faire reconnaître ? La réponse tient en un mot — la vérification. Ce qui sépare une allégation solide d’une allégation fragile tient à sa preuve : une allégation solide repose sur l’attestation d’un tiers indépendant. Volvic disait « neutre » sur la foi d’une certification qui a cessé d’être délivrée, et « 100 % » sur la foi de personne. Une marque qui contribue vraiment fait certifier ce qu’elle accomplit, produit par produit, par un organisme externe.
La preuve en creux ? La concurrence. Cristaline incorpore moins de recyclé que Volvic — 25 % de rPET sur sa 1,5 L — et reste hors de cause, parce qu’elle dit juste : taux réel imprimé sur l’étiquette, bouteille « recyclable » (et non « 100 % recyclée »), arguments bornés et vérifiables. Faire moins et le dire exactement protège ; faire plus et le dire faux expose. C’est toute la différence entre deux grammaires : l’allégation d’état — « neutre », « 100 % » — affirme une complétude que presque personne ne peut prouver ; l’allégation de trajectoire — « –35 % d’émissions d’ici 2030, daté, chiffré, à périmètre défini » — dit la vérité d’un chemin en cours, et reste substantiable.
Aller plus loin
Au-delà de la preuve, la formulation elle-même situe une marque. Nous analysons ce glissement dans Du « sans » au « avec » : la préposition d’un claim — « sans pesticides » ou « avec nos agriculteurs » — révèle la relation au vivant qu’une marque entretient, et où elle se place sur la trajectoire.
Encore faut-il distinguer deux registres que le droit traite différemment. Sur le produit, en rayon, l’allégation s’adresse au consommateur : c’est elle que régit le droit de la consommation, et c’est là que Volvic a été sanctionnée. L’engagement corporate — un objectif de réduction à 2030 publié dans un rapport, une trajectoire d’entreprise — relève d’un autre cadre, et se juge à d’autres règles. Le piège serait de croire qu’il suffit de reformuler une allégation produit en objectif corporate pour être tranquille : ce sont deux choses distinctes. Une marque peut porter un engagement de trajectoire crédible au niveau de l’entreprise et devoir prouver, séparément, chaque mot imprimé sur sa bouteille. Ce qui se communique sur l’emballage vaut pour l’emballage ; ce qui relève de la trajectoire d’entreprise se dit, et se prouve, à ce niveau-là.
Encore faut-il savoir lire ce qu’on affiche, car les labels disent des choses très différentes — et pour une eau, tout commence par distinguer trois périmètres. La bouteille d’abord (le recyclage, le carbone de l’emballage) : c’est là, et là seulement, que portent « recyclable » et « neutre en carbone », et ce périmètre relève du réduire. L’eau ensuite : sa qualité sanitaire, et le fait qu’elle soit transformée ou restée pure à la source — le socle, le cœur du produit, celui que Nestlé a laissé filer. La ressource et son territoire enfin : le prélèvement, la biodiversité du bassin, les sols agricoles de l’impluvium — le terrain de la restauration. Chacun de ces trois périmètres reste muet sur les autres : un progrès sur la bouteille laisse entière la question de l’eau et du bassin, et c’est précisément ce glissement que sanctionne le droit — mettre en avant une dimension mineure pour évoquer un bénéfice global.
Reste à savoir ce qu’une preuve recouvre, car les labels prouvent des choses différentes. Certains certifient des pratiques (ce que l’on met en œuvre), d’autres des résultats mesurés sur le terrain ; un cahier des charges public — les paiements pour services environnementaux d’une agence de l’eau ou d’une régie comme Eau de Paris — engage des pratiques et rémunère un service rendu, puissant levier d’action territoriale qui reste distinct d’un label apposable sur un produit. Et derrière la mesure, il y a la méthode : l’outil de référence, l’analyse de cycle de vie (ACV) et sa version européenne normée, le PEF, mesurent l’empreinte environnementale — carbone, eau, ressources, le périmètre de la réduction. C’est l’instrument qui pilote l’éco-conception, et celui qui aurait dû étayer une allégation « bouteille », à la place d’une compensation et d’un « 100 % » que personne n’attestait.
C’est exactement là qu’intervient le Capacity Score. Quand le PEF mesure l’empreinte de l’objet, le Capacity Score révèle où en est la marque sur la trajectoire — limiter, réduire, restaurer, régénérer — et sur chacune des dimensions que l’empreinte laisse dans l’ombre : la biodiversité, le territoire, le social. Il ne mesure pas un produit de plus : il situe une posture, et nomme le pas suivant.
Le frein
Mais c’est là qu’affleure le frein, et il tient au système de mesure plus qu’aux marques. L’éco-conception et l’ACV qui la pilote savent optimiser l’objet — sa matière, son carbone, son recyclage. Les indicateurs qui comptent vraiment pour une eau — la biodiversité du bassin, la contribution au territoire et à ceux qui l’habitent — échappent au PEF, qui les ignore, comme à une étiquette dont l’affichage reste facultatif. Faute d’un instrument qui rende visible la contribution réelle, ce qui se valorise se limite à ce qui se quantifie facilement — le taux de recyclé, le solde carbone — et c’est ce périmètre étroit qui finit en rayon. Le « 100 % recyclé » est moins l’indice d’une intention de tromper que le symptôme d’une mesure taillée pour l’objet, qui peine encore à voir le vivant autour.
Partie 7La réponse : rendre visible la contribution
Si le frein est un vide de mesure, l’issue est de le combler là où il compte. Pour une eau, le levier de fond se situe dans le sol du bassin de captage — au-delà de la bouteille ou d’un crédit carbone acheté ailleurs —, là où se jouent ensemble la qualité de l’eau, la biodiversité, et le revenu des agriculteurs qui cultivent ces terres. Car ce levier est autant social qu’environnemental : protéger une nappe suppose d’accompagner et de rémunérer celles et ceux qui travaillent l’impluvium, et un site d’embouteillage, c’est aussi des centaines d’emplois ancrés sur un territoire. Et sur ce terrain, une échelle certifiée existe, scientifiquement documentée : le bio (AB) en est le premier barreau — il restaure : en supprimant les intrants, il protège la nappe et héberge selon l’INRAE une biodiversité environ 30 % supérieure au conventionnel ; au-dessus, Demeter est, d’après l’étude BiodivLabel de l’INRAE-Ifremer, le label le plus favorable à la biodiversité, avec environ 43 % d’indicateurs biologiques du sol en plus qu’en bio ; ROC ou Land to Market vérifient, eux, des résultats mesurés sur le terrain. Volvic a ce levier sous les pieds — le bio sur son impluvium — encore largement ouvert.
C’est tout le sens d’une démarche contributive : documenter ce que l’activité fait vivre — des sols qui se reconstituent, une biodiversité qui revient, des agriculteurs justement rémunérés —, au-delà de la seule réduction des dommages. La régénération noue l’environnemental et le social : protéger une nappe, c’est accompagner et payer ceux qui la cultivent. C’est là que le « contributif » l’emporte en solidité sur le « neutre » : il documente une contribution mesurable et son reste-à-faire, et reconnaît que toute trajectoire se parcourt avec d’autres. Encore faut-il l’afficher : à son niveau réel, sur le bon périmètre, vérifié par un tiers. C’est l’objet de notre travail sur les labels lus comme des jalons et du Capacity Score.
Ce qu’on vient de voir pour l’eau vaut pour bien d’autres catégories de produits. Face à un modèle qui nuit, trois leviers se complètent : interdire ce qui est dangereux, informer sur ce qu’un produit contient et comment il est fait, valoriser les bonnes pratiques. Le jugement Volvic relève du premier — la sanction écarte le pire, et laisse le cap à tracer. C’est le troisième qui tire le marché vers le haut, et c’est celui auquel nous croyons : on le retrouve à l’identique dans l’ultra-transformation alimentaire, où l’étiquette dit ce qu’un produit contient sans dire comment il est fait, ou dans le textile, où il faut freiner les volumes des acteurs destructeurs avant de déplacer la valeur vers les marques responsables. À l’inverse, certains montrent la marche à suivre : la filière lait régénérative de Danone reconstruit son cahier des charges à la source avant d’en faire un argument de rayon, et C’est qui le Patron ? × LSDH part du prix payé au producteur, à la source plutôt qu’au bout de la chaîne.
Partout la même ligne de partage : l’étiquette dit d’où vient un produit et ce qu’il contient, rarement ses impacts réels — sur la santé, la biodiversité, la juste rémunération, les emplois d’un territoire. Tant qu’ils restent invisibles, le produit qui contribue vraiment se vend au même prix que celui qui s’en tient au minimum, et l’opacité profite au moins-disant. Rendre la contribution visible et prouvée, sur le produit, donne au consommateur de quoi reconnaître l’effort réel et le préférer. C’est tout le sens du Made in France contributif que nous portons : faire des impacts réels d’un produit une information lisible et vérifiable. D’un bout à l’autre, deux familles : celles qui communiquent leur trajectoire, et celles qui communiquent à la place de leur trajectoire. Le jugement Volvic vient de rappeler lesquelles la justice sanctionne — et, en creux, ce qu’il reste à valoriser.
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