Le 3 mars 2026, cinq députés — Charles Fournier, Lisa Belluco, Julie Ozenne, Eva Sas, Nicolas Bonnet — déposaient à l’Assemblée nationale la proposition de loi N°2568 visant à représenter la nature en entreprise. Un texte de seize pages, quatre articles, dont les implications pour la gouvernance des organisations sont profondes. Il traduit en droit les propositions publiées dix jours plus tôt par l’Institut Rousseau, portées par Vivøices, Notre Affaire à Tous, B Lab France et Earth Law Center.

Pour nous chez Nous Sommes Vivants, ce texte pose une question que nous travaillons chaque jour avec les consultants et les dirigeants que nous accompagnons : comment prendre le leadership du vivant dans son activité économique ? Non pas au sens d’un contrôle sur la nature — mais au sens d’une capacité à décider, concevoir et piloter depuis la réalité des systèmes vivants dont dépend toute activité. Le vivant, pour nous, ce sont les humains autant que les non-humains : les équipes, les territoires, les écosystèmes, les relations. Tout ce qui fait qu’une organisation peut continuer à créer de la valeur dans la durée, sans épuiser ce qui la rend possible.

Le droit rattrape les pionniers — ou les pionniers tracent la voie au droit

Ce qui est frappant dans la proposition de loi N°2568, c’est que chaque mesure s’appuie sur une expérience réelle d’entreprise qui a agi sans contrainte. Le regeneration board de NGroup inspire l’article 1. Les administrateurs nature de Faith in Nature et Norsys inspirent l’article 2. Le Purpose Trust de Patagonia inspire l’article 3. La loi ne crée pas ces modèles — elle les systématise.

Les organisations qui avancent ne le font pas parce qu’elles ont anticipé une obligation future — elles le font parce qu’elles ont compris que l’intégration du vivant dans leurs décisions n’est pas un coût, c’est une condition de leur durabilité économique. La loi N°2568 n’est pas encore adoptée. Mais la direction qu’elle incarne est irréversible.

Deux siècles d’économie sans la nature : le constat de la PPL

L’exposé des motifs de la PPL commence par une citation de 1831. Jean-Baptiste Say décrivait alors la nature comme « un magasin fournissant des services et des matières gratuites ». Presque deux siècles plus tard, la note Institut Rousseau fait un constat amer : ce cadre est toujours opérant. Pas parce que personne n’a essayé de le changer — mais parce que les tentatives n’ont pas touché l’endroit où le pouvoir réside réellement.

Depuis 1804, le Code civil définit la société dans l’intérêt de ses associés. La puissance publique a progressivement infléchi ce principe : lois Auroux (1982), loi Pacte (2019), CSRD (2022). Chaque avancée réelle. Mais SCIC, fondation actionnaire, ESUS et société à mission réunies ne représentent que 3 % des entreprises françaises qui ne sont pas des micro-entreprises. Et les entreprises françaises dépassent leurs quotas de limites planétaires d’un facteur trois (Goodwill Management, 2024).

La nature n’a pas voix au chapitre là où les arbitrages sont réellement produits. La solution n’est pas d’améliorer le reporting. C’est de changer qui est autour de la table.

Marine Calmet et Wild Legal : un changement de paradigme

Pour comprendre la portée réelle de la PPL N°2568, il faut la replacer dans un mouvement plus large. Marine Calmet, juriste en droit de l’environnement et présidente de Wild Legal, travaille à faire reconnaître les droits de la nature en droit français. En janvier 2024, Wild Legal a déposé le premier recours en France pour faire reconnaître les droits d’un fleuve — le Maroni, en Guyane française — en établissant que pour protéger les droits humains des populations locales, il fallait protéger le droit à la santé du fleuve lui-même.

Son diagnostic rejoint exactement la PPL : « En droit français, la nature a le statut d’objet — objet d’appropriation, d’exploitation — et s’incline devant les entités qui ont le statut de sujet : les hommes, les entreprises. » Tant que la nature reste un objet dans le droit, elle ne peut pas être une partie prenante dans la gouvernance.

Ce qui résonne directement avec notre approche, c’est l’insistance de Marine Calmet sur l’indissociabilité des droits humains et des droits de la nature : « Il n’y a pas de distinction entre droits humains et droits de la nature. » Ce n’est pas la nature contre les humains — c’est la condition dans laquelle les deux peuvent prospérer, ou s’effondrer ensemble. Et pour Marine Calmet, ce mouvement est « un marqueur de changement de civilisation » — un changement qui commence dans les organisations, dans la façon dont les dirigeants conçoivent les dépendances de leur activité.

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Ce que les pionniers ont déjà fait : quatre niveaux d’ambition

Avant de formuler des mesures législatives, la note Institut Rousseau documente ce que des entreprises ont réalisé sans y être contraintes. Ces initiatives se répartissent en quatre niveaux — quatre façons radicalement différentes de concevoir la place de la nature dans une organisation.

La nature consultée. En 2021, NGroup (Belgique) constitue un regeneration board intégrant des représentants des limites planétaires, sans droit de vote. Veolia développe dans la même logique des comités consultatifs territorialisés depuis 2021, et se dote en 2025 d’un conseil des générations futures auprès de son comex.

La nature délibérante. En 2022, Faith in Nature (UK) révise ses statuts pour qu’une ONG siège à son CA au nom de la nature, avec droit de vote. En 2024, Veolia nomme l’écologue Julia Marton-Lefèvre dans son propre CA. La nature peut s’opposer — elle ne peut pas bloquer.

La nature actionnaire. En 2022, Patagonia lègue 98 % de son capital au Purpose Trust et au Holdfast Collective. Toute croissance de l’activité finance mécaniquement la régénération des écosystèmes. Limite : les actions cédées ne portent pas de droits de vote.

La nature décisive. En novembre 2024, Norsys (France) cède 10 % de son capital à une fondation actionnaire, lui accorde un siège au CA et un droit de veto sur certaines décisions stratégiques. La nature est représentée dans quatre instances simultanément : CA, CSE, comité éthique, comité de mission.

Les trois articles de la PPL N°2568

Article 1 — La nature syndiquée. Dès 300 salariés, une commission environnement obligatoire au CSE. Sa mission : étudier la stratégie de l’entreprise au regard des neuf limites planétaires, avec possibilité d’associer des parties prenantes externes. Formation obligatoire des membres : 40 heures. Contexte : 83 % des représentants du personnel estiment qu’il n’existe peu ou pas de dialogue social sur les questions écologiques dans leur entreprise, alors même que 79 % ont connaissance de leurs nouvelles prérogatives (Syndex, 2023).

Article 2 — La nature administratrice. Dès 1 000 salariés, deux administrateurs représentant la nature obligatoirement dans le CA. Personnes morales indépendantes, issues d’établissements publics ou d’organismes d’intérêt général. Nommées par l’AG sur proposition du CA. Sanction : 1 % du CA moyen annuel en cas de non-nomination. L’inspiration est la loi Copé-Zimmermann de 2011 sur la parité femmes/hommes dans les CA — même logique, périmètre élargi au vivant non humain.

Article 3 — La nature actionnaire. Dès 1 000 salariés, une politique environnementale soumise à vote consultatif de l’AG tous les trois ans, plus un rapport annuel de mise en œuvre. Cet article comble un vide juridique : aujourd’hui, même une fondation actionnaire portant l’intérêt général environnemental n’a pas de base légale pour se prononcer sur la stratégie écologique de l’entreprise dans laquelle elle est actionnaire.

Une continuité de quarante ans

Le cabinet Cambiaire & Méziani Associés résume la portée historique du texte : la PPL N°2568 s’inscrit dans une continuité directe. Lois Auroux (1982) : les salariés entrent dans la définition de l’intérêt social. Loi Pacte (2019) : les enjeux sociaux et environnementaux entrent dans les statuts. PPL N°2568 (2026) : les représentants du vivant non humain entrent dans les instances souveraines. Ce n’est pas une rupture — c’est une évolution cohérente dont chaque étape a élargi le cercle de ceux dont les intérêts comptent.

Ce que le droit peut faire, il le fait : fixer des seuils, imposer des structures, sanctionner les manquements. Ce qu’il ne peut pas faire : changer la croyance implicite des équipes, transformer la façon dont un dirigeant perçoit les dépendances réelles de son activité, ou faire naître la joie collective qui caractérise les organisations réellement engagées dans une trajectoire régénérative. C’est là que la frontière entre conformité et capacité devient décisive.

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Ce que la Fresque des Imaginaires révèle : les mêmes exemples, une lecture plus profonde

Il y a quelque chose de frappant quand on pose côte à côte la PPL N°2568 et la Fresque des Imaginaires : ils citent exactement les mêmes entreprises pionnières — Patagonia, Faith in Nature, Interface, Fairphone. La loi les cite comme précédents juridiques à systématiser. La Fresque les positionne dans une matrice de quatre modes relationnels à la nature — quatre façons fondamentalement différentes de se positionner face au vivant, qui déterminent ce qu’une organisation considère comme possible, légitime, désirable.

La PPL N°2568 légifère sur le passage de « Limiter » vers « Protéger » et « Réparer ». Ce que Patagonia et Norsys ont fait, c’est aller jusqu’à « Régénérer » — transformer la relation au vivant en moteur économique. Ce déplacement ne s’opère pas par décret.

Capacity Score : ce que la loi touche, ce qu’elle laisse entier

La PPL N°2568 intervient sur le levier Gouvernance du Capacity Score — et seulement sur l’une de ses dimensions : la voix du vivant non humain dans les instances formelles. C’est un levier sur six.

La conformité à la loi N°2568 sera nécessaire — pas suffisante. Une organisation peut nommer deux administrateurs représentant la nature (N3 sur Gouvernance) et rester à N1 sur ses Dynamiques humaines, à N2 sur son Intelligence écosystémique. Le Capacity Score révèle ces incohérences. C’est souvent le levier le plus en retard qui freine l’ensemble — rarement celui que la loi va corriger.

Ce que les Lauréats de la Régénération illustrent chaque année, c’est qu’on peut avancer sur un levier avant les autres : transformation de la chaîne de valeur, affichage contributif, certifications ROC ou Demeter — avant d’avoir résolu la gouvernance formelle. Cette avance sur les offres précède souvent et prépare la transformation de la gouvernance.

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Ce que le Regenerative Circle Leadership prépare concrètement

La Fresque des Imaginaires ouvre le parcours. Elle explore les quatre relations fondamentales qui structurent nos façons de décider — à soi, aux autres humains, au vivant non humain, au temps long — et les modèles mentaux qui bloquent ou libèrent la capacité à agir autrement. Tant que la nature reste perçue comme un décor ou une ressource, deux administrateurs représentant le vivant au CA ne changeront pas réellement la dynamique des arbitrages. Le déplacement de regard précède la méthode.

Le parcours articule ensuite ce déplacement à cinq ateliers du Business Model Régénératif :

Atelier 1 — Diagnostic. Posture : Lucidité. Outil : Chaîne de valeur triple impact. De quoi l’activité a-t-elle besoin pour exister dans ses milieux de vie ? C’est le regard que l’article 2 cherche à introduire dans les CA : non plus « qu’est-ce qu’on produit », mais « de quoi dépend notre capacité à continuer ».

Atelier 2 — Alliances. Posture : Présence écosystémique. Outil : Canvas des Actants. Cartographier et nouer des relations coopératives avec toutes les parties prenantes humaines et non humaines. C’est la condition pour que les deux sièges imposés par la loi ne restent pas symboliques.

Atelier 3 — Valeur. Posture : Co-création générative. Concept : Unité Fonctionnelle Régénérative (UFR). Concevoir les offres comme des fonctions qui renforcent les capacités du vivant. Permet de répondre à la question que posera le vote en AG de l’article 3 : quelle est la contribution nette de notre activité ?

Atelier 4 — Trajectoire. Posture : Coexistence de modèles contradictoires. Outils : 3 Horizons H1/H2/H3, innovation de transition. Inscrire les décisions dans le temps long sans attendre que le modèle actuel s’effondre.

Atelier 5 — Pilotage. Posture : Intégrité et redevabilité. Outils : Triple comptabilité écologique, Feuille de route 3H, Alliances et co-investissement. Relier finance, humains et écosystèmes dans un même tableau de bord.

L’enjeu est simple : soit les deux sièges au CA déstabilisent une organisation qui n’a pas travaillé ses dépendances réelles. Soit ils confirment une trajectoire déjà engagée — et l’accélèrent. Le Regenerative Circle Leadership prépare la deuxième option.

Découvrir le programme complet →

La loi N°2568 crée les conditions structurelles. Le Regenerative Circle Leadership construit les capacités pour les habiter vraiment — avec et depuis le vivant humain et non humain dont dépend toute activité économique dans la durée.

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